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Liv.

4.

tit,

Le Co-tenancier qui est solidairement attaqué par le Seig- XXVII. neur, s'il a déja payé fa part & portion , fait ordonner en appellant dans l'instance ses Co-tenanciers, qu'ils le releveront de la demande du Seigneur en principal & dépens ; que s'il n'a pas Pocquer, de payé la portion

la Livoniere, il demandera seulement que les autres soient Eod. tenus de contribuer avec lui au payennent de la Censive, & aux dépens qui seront prononcés.

Mais comment se régle cette contribution entre les Tenanciers ? XXVIII. Est-ce par rapport à la valeur & à la bonté de ce que possede chaqu'un d'eux, ou n'examine-t'on que la contenance ? M. Lar- Des Droits roche rapporte un Arrêt du 17. Août 1590. par lequel il fut Seigneuriaux ; jugé que la Censive devoit se départir proportionnellement à la Pocquet , Eod. contenance d'un chacun, fans avoir égard à la qualité des Fonds. Le Président Faber en son Code , fait mention d'un Arrêt contraire du Senat de Chambery , qui jugea , qu'il falloit fe regler nition 45,

dernier , deffisur la qualité des terres à moins que les héritages ne fuftent depuis long-tems partagés , lorsque les Emphitéotes ont commencé à s'occuper d'une repartition , parce que comme l'on ne peut fçavoir en quel état étoient les Fonds , lors de cet ancien partage, il faut présuiner , dit-il, qu'ils étoient tous d'une bonté égale.

La Doctrine de Larroche est plus simple & plus conforme à XXXIX. la rigueur des regles. La Censive, au moment qu'elle a été imposée, a également saisi toutes les parties de l'héritage ; mais il y a tant d'équité dans l'opinion de Faber , que je doute qu'on pût se resoudre à ne pas la suivre dans les Jugeinens.

Il seroit même affés facile de concilier l'équité avec la rigueur des regles, en distinguant si le Cens qu'il est question de repartir est extrê nennent modique , ou si c'est une Rédévance qui ait quelque proportion avec les revenus de l'héritage.

Au premier cas, l'opinion de Larroche me paroît indubitable , parce que comme dans l'établissement de cette Rente modique, qui est plûtôt une retribution d'honneur , qu'une charge utile, on n'est pas censé avoir consulté la valeur des Fonds il s'ensuit qu'il ne faut pas la consulter non plus, lorsqu'il est question de diviser ce Cens entre les Tenanciers. Mais s'il s'agit d'une Censive de la seconde espece, pourquoi dans la repartition qui doit se faire entre les Tenanciers, se dispensera - t’on de consulter la

qualité des terres , puisqu'on ne peut douter que ce ne soit relativement à cette qualité des terres, & à la valeur des Fonds, que

la masse de ce Cens a été déterminée ? Il faut donc en ufer dans cette rencontre , de la mêine maniére que quand on veut départir sur differens possesseurs l'allivrement de la Taille , de laquelle un Corps de Domaine étoit chargé. $:WW:(***:

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DE COMBIEN D'ANNE’ES LE SEIGNEUR

peut demander les arrerages de Rente ! I. II. E combien d'années la fumés payés par la circonstance de

Rente peut être de- trois quittances consécutives. mandée ?

V I. Explication plus étendiiä III. IV. V. Arrerages pré- de cette maxime. 1. Ous avons dit que la Rente , c'est-à-dire le

droit de l'exiger, étoit imprescriptible , il n'en est pas

de même de la Rente annuelle, l'action à cet égard, naît pour ainsi dire, & se renouvelle chaque année fingulis annis nafcitur ; & il en est de cette action, comme de toutes les autres, qui sont prescrites après trente années. Ainsi les arrerages n'en sont adjugés au Seigneur , que depuis vingt-neuf ans avant l'introduction de l'instance, encore faut-il, dans l'ufage de quelques Parlemens, que le Scigneur rapporte & communique ses Liéves ou Terriers de Recette

que lui ou ses Fermiers ont dû tenir , fans quoi on moments liv. n'adjuge les arrerages que depuis cinq ans. Henrys 3. queft. 67.

atteite cet usage dans le ressort du Parlement de Paris, & rapporte un Arrêt conforme.

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A Jurisprudence établie par cet Arrêt de Henris a été chan- II,

gée par deux Arrêts des 10. Juin 1694. & 26. Février 1701. rapportés par Bretonnier , qui ont jugé que le Seigneur, quoiqu'il ne rapportât point de Liéves , devoit être reçu à demander vingt-neuf années d'arrerages. doib:,mr mariage andela se 29. , mund ta

farmwis Minuss, Drurnal . To love jeseni: 4. Hd A Loi penultiéme , Cod. de apoch. publ. décide qu'en ITF forjenio

matiére de Tributs publics, trois quittances de trois années consécutives, font présumer le payement des pikeun welfare

**s su fe fingen, Wory Toner années précedentes , fi trium fibi coherentium annorum apochas securitatesque protulit , superiorum temporum apochas non cogatur ostendere', neque de preterito ad illationem tributoria funktionis coerceatur. Et suivant cette décision, on juge constamment , .que si un Seigneur fait quittance de la Rente pendant trois années consécutives, sans aucune reservation de la part , il est présumé payé de tous les arrerages dûs auparavant , & n'en peut plus faire aucune demande.

Je dis que le Seigneur est présumé payé , parce IV. qu'en effet les trois quittances ne font pas tellement une preuve, qu'on ne puisse , & qu'on ne doive admettre le Seigneur à la preuve contraire, sçavoir, que les Rentes des années précedentes lui font dûës : la Loi que nous avons citée, le suppose ainsi, lorsqu'elle ajoûte , nisi id quod reposcerit fibi deberi , manifestá gef torum assertione patefecerit.

Je dis encore sans aucune reservation de la part du V. Seigneur; car il a été jugé non-seulement que la refervation expresse des arrerages, mais que la reservation même vague des autres Droits & devoirs Seigneuriaux, cxcluoit la présomption de la Loi. Un Seigneur, qui dans trois quittances, avoit ainsi vaguement

L

Catellan liv. 3. ch. 14.

nition 14.

riaux, chap. do

6. art. 14

85. Gloff. 1. n. 45.

Cambolas )

reservé ses autres Droits, fit condamner le Tenancier au payement des arrerages anterieurs à ces quittan

ces. L'Arrêt est rapporté par M. de Catellan. Le PréFaber , liv. fident Faber en son Code , parle de quelques Coû4. lit. 43. defli

tumes, où une Reconnoissance acceptée par le Seigneur, a le même effet que trois quittances consecuti

ves; mais ces Çoûtumes doivent être regardées comLarroche, des me des exceptions au Droit commun, suivant lequel Druits Seigneuune Reconnoissance ne fait ,

ni

preuve, ni présompart. 17. dcbition du payement des arrerages. V I.

U MOULIN a fait des observations importantcs touchant (1) Dumoul.s. D

cette présomption de la Loi quicumque.

1'. Qu'il ne suffit point que la Ćensive ait été payée tout à liv. 2. Chap. 26. la fois pour trois années ; qu'il faut trois ( 1 ) payemens distincts pour

trois années consécutives ; (2) & cependant, que si dans le cours de (-) Dumou- neuf années , il se trouvoit trois quittances accordées chacune

après trois ans, l'effet devroit être le même.
2'. Qu'il ne suffit

pas
de

proliver par témoins ( 3 ) le payement de trois années , qu'il faut rapporter des quittances, parce que la

présomption naît en partie de ce que le Seigneur , en donnant la (4) Dum.n.47. quittance , n'a point reservé les arrerages anterieurs

. 3°. Que le fait d'un Agent nuit en cela au Seigneur qui l'a Paris', art. 74. préposé , (4) c'est-à-dire , que trois quittances confenties par un a 41. Char fur Agent , produisent le même effet en faveur de l'Emphitéotc, que

fi clles avoient été confentics par le Scigneur. où il rapporte

4'. Que la preuve contraire que reserve cette Loi, ne perit (1 42. M. de Ca- être faite par témoins, (5) parce que la Loi exige qu'elle se false tellan , liv. 3. par des Registres autentiques , qui ayent été tenus pour servir

de monument de la perception de la Rente ; (6) & cependant que comme c'est moins une prescription véritable , qu'une simple présomption, le ré lévable peut être contraint de jurer s'il est vrai qu'il ait payé les précedens arrerages.

Catellan, liv. 3. c) aP: 1:

lin, n. 520

() Dam.1.49

Ferricie, five la Coûtume de

le même art.

des Arrêts.

ch 1p. 270

Dun. 1.47.

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dation des arrerages.

CCCCCC. DE LA LIQUI DATION

des arrerages. 1. D E la liquidation des arrera

XIII. Troisiéme Privilege. Perges dús en grains. mission d'ufer de Saisie pour les II. III. Dističtion de la Rente arrerages de la Censive. querable de portable.

X I V. Que cela est permis IV. Des Rentes portables, mais même lorsque le Seignenr n'a pas pour lesquelles il n'y a point de de Titre portant execution parée jour certain, ni de tems marqué. & quoiqu'il n'y ait point de liqui

V. Suite.
V I. s'il est interêt des ar-

XV. Que le Seigneur n'y peut Terages de la Censive.

faire proceder que d'autorité de VII. Distinction de Dumoulin, Justice. sur la question de sçavoir , si les XVI. s'il est permis de Saifruils sont capables de produire fir réellement le Fonds , quand interêt.

les Fruits peuvent être suffisans VIII. Quelle est la vraye 716- pour payer. risprudence du Royaume à l'égard XVII. De la Saisie des Fruits. de l'interêt des Censives?

XVIII. Quatriéme Privilege. I X. Privileges de l'action du Aktion de suite for les riers - ac

quercurs, pour les arrerages préceX. Premier Privilege. Préfé- dants leur acquisition. rence sur tous les Créanciers.

XIX. Fondement & qualité XI. Second Privilege. Qu'il de cette action de suite. n'est pas nécessaire de s'opposer au

X X. Que le tiers- acquereur Décret du Fonds qui en est char- peut être personnellement attaqué. .

XXI. Qu'il ne peut pas opXII. Distinction faite par les poser le Benefice de discussion. Auteurs , touchant l'espece a la XXII. Qu'il ne prescrit point qualité des Rédévances Seigneu- par dix ans les arrerages anteriales.

ricurs.

Cens.

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