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à Fief de l'année 1405. unum scutum auri, boni auri , & recti ponderis. Il y a déja long-tems que l'écu d'or n'est plus de cours. Et cette circonstance partagea les fuffrages des Juges, comme elle les avoit partagés en 1687.

On disoit qu'il seroit peut-être facile de détruire cette maxime introduite par quelque Auteur & par des Arrêts que les ftipulations faites en especes d'or & d'argent , doivent suivre les changemens de valeur qui surviennent dans l'état des Monnoyes. Que les Loix Romaines paroissoient être contraires, qu'elles semblent établir avec évidence qu'en stipulant des especes d'or & d'argent , on est censé avoir simplement envisagé la somme que ces especes représentent , & que telle a été la pensée d'un grand nombre d'Interprétes & de Jurisconsultes recommans dables parmi nous.

Mais on ajoûtoit que du moins l'opinion de ceux qui ont crû qu'il faut considerer le teins présent, n'étoit que dans les cas que les

cfpeces stipulées subsistent encore, & sont monnoye de cours , i parce qu'on a crû que tant qu'il se trouve dans le cominerce ,

de ces especes qui ont été stipulées, le Débiteur ne peut éviter de les délivrer sans examiner si la valeur en a auginenté. C'est dans cette espece que raisonnent , disoit-on, tous les Auteurs, & qu'ont été rendus tous les Arrêts qui sont rapportés dans nos Livres. Mais il en doit être autrement, lorsque l'espece dont il s'agit est décriée ; parce comine il ne peut être alors queftion de payer l'espece mêine qui n'a plus lieu dans l'état & ne se trouve plus , qu'ainsi il faut en venir necessairement à une évaluation, on ne peut se dispenser de suivre ce grand principe de Droit , que toutes les fois qu'il s'agit de payer chose consiltant en estimation, la valeur du tems du Contrat est celle à la-, quelle il faut s'en tenir.

Telles étoient les vûës de ceux qui ne vouloient accorder l'écu d'or

que tel qu'il avoit valu lors du Bail à Fief. Les autres solltenoient au contraire que la Jurisprudence, en foûmettant les débiteurs , dans le cas que l'espece stipulée subfiste encore à payer l'espece inême , quoiqu'elle ait augmenté de prix , ne s'est pas tant fondée sur cette consideration, que l'espece stipulée forme un corps certain qu'il faut necessairement représenter, en quelque état que ce corps se trouve lors

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du payement. Mais que le motif de cette Jurisprudence a été que le Créancier est censé avoir consideré la matiere & le poids de ces especes d'or & d'argent sur lesquelles il a fait tomber fa stipulation. De sorte que comme la matiere & le poids sont choses qui se retrouvent toûjours , quoique l'espece particuliere ait cessé d'être de cours, il s'ensuit que cette Jurisprudence doit avoir également lieu dans tous les cas. Et

quc

de même que le Débiteur, lorsque l'espece subsiste encore, est absolument tenu de la représenter telle qu'elle est , de même lorsque l'espece ne fubsiste plus, il doit être obligé de représenter un corps de matiere d'un poids égal , ou ce qui est la même chose, il doit représenter ce que ce poids & cette matiere, avec les alliages qui fe font dans les Hôtels de la Monnoye, seroient en état de produire. Mémoires de

Le Partage ayant été porté dans une autre Chambre, l'Arrêt Mc. de Juin. passa de six voix contre quatre en faveur du Seigneur. Il fut principalement fondé sur cette raison d'équité, qu'il n'étoit pas juste que le Créancier, qui tant que l'espece avoit sublisté, avoit été en droit de percevoir , & avoit porşü en effet tout ce qu'elle avoit gagné de valeur, fut réduit tout-à-coup par le décri de l'espece, à ne percevoir que la valeur ancienne qui étoit établie lors du Contrat, AW::$%:$2:$:

WW:::::: SI UN F O N D S R E V EN U

en la main du Seigneur Directe , & depuis par

lui aliené , est sujet à la premiere Rente. I. Quhe

VE la Directe eft abfo- VI. Exception en faveur des 11. lument éteinte.

Créanciers , & du Seigneur alienaIII. Premier effet. Que le Fonds teur qui n'a pas été payé. reprend son premier état , ou d'al

VII. La confusion eft tempolodialité, ou de féodalité. relle , lorsque celui qui a réuni ,

IV, Second effet. Que la Di- n'avoit qu'une proprieté résoluble. recte ne revit pas par l'alienation VIII. si on peut éviter la condu Fonds.

fusion en déclarant ne vouloir pas V. Ni par celle de la Directe confondre du réünir. dont cet héritage étoit mouvant.

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L E suis Seigneur Directe d’un Fonds assujetti. par le

Bail à und Rente annuelle d'un sétier bled": Ce Fonds revient en ma main par déguerpissement, prélation, ou autrement, & je l'alicne ensuite sans faire

aucune reservation de la Rente ; ce défaut de referLett. Focb.s. vation rendra-t'il le Fonds allodial ? Qui sans doute ;

car, quoiqu'en dise Brodeau sur Loüet, tel est l'effet de la confusion ou de la réunion de la Dominité utile à la Seigneurie Directe, d'éteindre absolument la Ren

& tous autres Droits stipulés dans le premier Bail. Si quis, dit la Loi derniere, ff.de ferv. urb. pred. ades qué suis adibus fervirem cum emisset, traditas fibi accepea

rit, confusa sublataque fervitus eft, ca si rursùs vendere
Dolive, liv. vult imponenda servitus eft, alioquin libera veneunt.
II.

L
ORSQUE le Seigneur acquiert le Fonds qui releve de lui,

le Tenanciert acquiert la Directe, il s'opere de plein droit une confusion du Domaine utile , & du Domaine direct, parce que les deux qualités de Seigneur & d'Emphitéote, ne peuvent subsister sur la même tête , que ne peut servir à soi-même, & être soi-mê ne fon Emphitéote & fon Seigneur.

La réünion s'opere incontinent & sans délai , quoique la vente ait été faite à faculté de rachat. De sorte que si le Tenancier acquereur de la Directe , subroge un tiers à fon acquisition , à prix d'argent, la Rente qui est transportée à ce subrogé, n'est qu’une Rente constituée, quoique le Scigneur, dans le cas qu'il cxcrcera sur lui la faculté du rachat, doive retirer la Rente de

ses mains, comme veritablement Directe & Féodale. C'est ainsi Mémoire de que la question a été jugée par cet Arrêt du 15. Juillet 1704.

que j'ai rapporté ailleurs.
Le premier effet de cette consolidation, est

que

le Fonds III.

revient au même état où il étoit avant qu'il fût donné à Cens ; Dargentré sur

ou que

Mfr. de Tour
pier.

c'est-à-dire, qu'il devient allodial, si la Directe a été créée fur Chopin fur An- un Aleu, qu'il devient Féodal, si elle a été constituée sur un Fief.

Ainsi

Bret. ari 340.

jol, ar! s.n.9. For. sur Paris,

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autres Auteurs.

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Ainfi ce Fonds est désormais lc Fief de celui de qui relevoit art. s, Duplem.
la Directe ; en sorte qu'il faut le comprendre dans les dénom- réunion cu font
breinens qui lui sont présentez , que les Lods lui en sont dûs cités tous ces
en cas de vente ; en un mot, que le Seigneur dominant acquiert
sur ce Fonds tous les mêmes Droits de Prélation, de Commise,
& tous les autres Droits qu'il auroit pû exercer sur la Directe.

Il suit encore de-là que le Fonds redevenu féodal, se partage noblement dans la succession de l’Acquereur , quoiqu'à l'égard du Roi & de tous les Tributs de l'Etat, la Roture qui a été une condition imprimée sur ce Fonds, y reste perpetuellement attachée.

Le second effet est celui que l'Auteur a remarqué, sçavoir., IV. que la Censive dont le Fonds étoit chargé, eft confonduë; en sorte qu'elle ne revit pas, quoique le Fonds vienne à être alicné, à moins que par l'Acte d’alienation, il n'ait été dit que la Censive originaire seroit rétablie en son entier.'Ainsi ou le Fonds demeure allodial, ou le nouvel Acquereur le tiendra en Fief du

tad, frowe forse copt Seigneur dominant.. og Bolin Lach.22 20. Frigidere quan

Tome Non-sculement le Seigneur qui'aliene le Fonds , ne reprend une page 695. lmperife pas la Censive à laquclle il étoit sujet avant la réunion ; mais tarde 2. ragi 233.n. Sme 6. encore le Scigneur en cas qu'il aliene la Dircete, conserve ce "Fonds libre ou féodal, à moins qu'il ne paroisse que son deficin ait été d'aliener la Directe , telle & dans le irême état qu'elle lui étoit originairement parvenuë , ou à moins que

le Fonds n'ait
été chargé de nouveau par une clause expresse.
Ainsi la Directe & la Censive ne font

lorsque
lc Seigneur qui a réuni , alicne ensuite ou la Censive ou le Fonds,
si le Contrat ne porte de cela une stipulation expresse. Il y a sur Mém. de Mr.
ce point un Arrêt rendu au Rapport de Mr. de Pegueyrolles le de Tournies.
14.
Août
1707.

dans des circonstances bicn remarquables.
Le sieur Jean Carriere , Seigneur de Clusel, donne à Rente
ou à Locatairie le 3. Janvier 1658. à Anne Vigouroux & Jcan
Nespouloux son mari, des Fonds dépendans de la Dirccte , qui
lui étoient revenus. Il declare par exprès qu'il se reserve fon Droit
de Directité.

Les biens de cette Locatairic ayant été déguerpis peu de tems
après , Louise Barrau , veuve du Sieur Jean Carriere, les donne de
nouvсau à Locatairie,inais sous line Rente plus forte que la preinicre,

N

pas retablics

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à Laurent Druilhe, mari de Marie Nespouloux , qui étoit fille des premiers Preneurs. Laurent Druilhe s'oblige de payer toutes les Charges ordinaires & extraordinaires, & paye en conséquence pendant dix ans avec la Rente de la Locatairie , la Censive & ic Champart dont les biens étoient originairement chargés.

Laurent Druilhe ne fut pas aussi exact dans la suite : il des ineura deux ou trois ans sans payer , ni la Rente, ni la Censive, ni le Champart ; & cette demeure donna lieu à une Sentence lc

7. Mai 1671. par laquelle il fut condamné de déguerpir.

Pierre Carriere, fils de Jean, après avoir repris les biens en execution de cette Sentence, consentit un troisiéme Acte de Locatairic lc 18. Mai 1674. en faveur de Barthelemy Vayssan , stipulant cncore de ce nouveau Preneur qu'il paycroit toutes les charges ordinaires & cxtraordinaires, & qu'il tiendroit les biens comme les avoit tenus Laurent Druilhe.

Barthelemy Vayflan joüit de ces biens pendant seize années, & paya toûjours la Censive & le Champart. Il subrogca dans la suite Pierre Druilhe , & il fut dit que si l'un d'eux étoient recherché pour les Lods de cette fubrogation , ils les payeroient en commun,

Dans cet état , Pierre Druilhe prétendit ne devoir , ni des Lods, ni la Censive, ni le Champart, en un mot, qu'il ne devoit quc la Rente de la Locatairie seulement. Il fut condamné

par Sentence du Sénéchal de Ville-franche ; & l'affaire ayant

été

portée par appel au Parlement', il intervint Partage. L'un des avis qui étoit celui du Rapporteur, étoit de décharger Pierre Druilhe ; & Mr. de Borista, Compartiteur, étoit d'avis de confirmer la Sentence.

Les raisons de Mr. de Borista éroit que dans le premier Acte de Locatairie' de 1658. le Seigneur outre la Rente de la Locatairie, avoit expressement refervé tous les Droits originaires de la Directe. Il ajoutoit que l'execution qui avoit suivi les deux nouveaux Actes de 1660.& 1674. étoit une preuve & une preuve bien certaine

quc

dans ces deux Contrats, on s'étoit referé au premier , que le Scigneur avoit entendu donner les Fonds, & que les Locataires avoient entendu les prendre, tels & sous la même condition qu'ils avoient été donnés dans le premier Bail.

Mais ce qu'il y avoit de plus fort c'est qu'il resultoit du moins de cette execution , que les deux Preneurs sous cette promesse d'acquitter les charges ordinaires & cxtraordinaires,

une

ز

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