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avoient eu la pensée de faire revivre la Directe avec tous les Droits qui en dépendoient.

On ajoûtoit que dans le Bail de 1674. Vayssan s'étoit indéfiniment obligé de tenir les biens coirme les avoit tenus Laurent Druilhe, qui comme on l'a vû, s'étoit perpetuellement reconnu sujet à la Censive, au Chạmpart & à tous les Droits ordinaires de la Directe.,

Mr. le Rapporteur disoit au contraire que le Bail de 1658. ne pouvoit influer sur les autres, parce que c'étoient des Contrats distincts & séparés.

Qu'à l'égard des payeinens dont les deux Contrats de 1660. & 1674. avoient été suivis, il n'étoit pas permis d'en conclure que

les nouveaux Preneurs eussent entendu se foûmettre aux Itipulations du Bail de 1658. puisqu'il ne paroissoit pas même qu'ils l'eussent connu, & qu'on ne s'étoit rapporté à ce premier Bail, ni taciteinent, ni par exprès.

Qu'on ne pouvoit induire non plus de ces payemens que lors de ces Contrats de 1660. & 1674. les Parties eussent eu la pensée de faire revivre la Censive , puisque si, on prétendoit tirer cette induction de la clause par laquelle les Locataires s'obligerent de payer toutes les charges ordinaires & extraordinai-, res , il étoit facile de répondre que dans l'état où étoicnt les Fonds , lorsque les Actes de Locatairie furent passés, la Cenlive & le Champarţ avoient cessé d'être des charges existantes, que tout cela avoit été confondu dans la personne du Seigneur : & qu’ainsi n'y ayant point de ftipulation dans ces Contrats à laquelle pûssent être rapportés les payemens qui paroissoient avoir suivi, il ne falloit les regarder que comme l'effet d'une erreur de Droit qui n'avoit

pas été capable de produire un Titre.
Que pour ce qui est de la claufe par laquelle Barthelemy Vayfan
avoit promis de tenir les biens comme les avoit tenus Laurent
Druilhe, elle ne devoit se rapporter , qu'à ce que Vayssan pou-
voit avoir conçû de la condition & des engagemens de Laurent
Druilhe, sur les termes de l'Acte de Locatairie qui avoir été fait
à son profit , parce que c'est sur cet' Ace seul qu'il étoit cenfé
avoir statué, de-là qu'il ne paroifloit point qu'on lui eût notifié
quc

Laurent Druilhe eût payé la Censive & le Champart.
Enfin que la convention portée par l'Aete de fubrogation a

mens que

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VI.

que les Lods seroient payés en commun, si le Seigneur en fai-
foit la demande , étoit une suite de cette erreur par laquelle Vayf-
fan avoit crû faufseinent qu'en prenant les Fonds de la inain du
Seigneur , il devenoit sujet aux anciennes Censives.

Tels sont les moyens sur lesquels étoit agitée cette contesta-
tion. Le Partage fut vuidé à l'avis de Mr, le Rapporteur. C'est-
à-dire, qu'il fut jugé qu'après un Acte de Locatairie, par lequel
un Seigneur avoir mis hors de ses mains les heritages qu'il avoit
réünis, la Directe n'ayant pas été expressement reservée ; les paye-

les Locataires ont fait de la Censive , n'avoient point été en état de faire présumer une reservation tacite, & cela, quoique la Directe eût été ftipulée dans un precedent Bail dont la résolu-i tion,

, par le déguerpissement de ce premier Locataire , a été le fondement de celui dont il s'agit, & quoique ce second Contrat portât une foûmission absoluë à toutes les charges ordinaires & extraordinaires.

Il a pourtant été jugé au Parlement de Toulouse que la confusion ne s'opere pas au préjudice du Précaire, qui a licu dans les ventes jusqu'au payement du prix ; par exemple lorsque le Seigneur qui a aliené sa Directe, n'ayant pas été payé, intervient dans la distribution des biens du Tenancier acquereur, pour deinander

que

la Directe soit séparement venduë ; & ce qu'on accorde au Seigneur qui a aliené , on l'accorderoit fans doute aussi à ses Créanciers , agissant par l'action hypotéquaire, ou bien s'il étoit question de proceder à une séparation de biens,

dans le cas que le Tenancier auroit succedé au Seigneur. VII.

Mais on demande si lorsque le Seigneur qui a acquis le Fonds , ou l'Emphitéote qui a acquis la Directe, n'avoient qu'une proprieté imparfaite & temporelle, tels que sont un Beneficier , un heritier grevé de rendre, ou un heritier. beneficiaire , la consolidation qui s'est operéc sur leur tête, se continui après que leur proprieté a pris fin, & profite à ceux qui recuëillent la chose après cux. Dans tous ces cas, la consolidation est résoluble & temporelle ; en sorte que par la mort du Beneficier , par la reftitution du Fideicominis , ou par la répudiation de l'heritier be

neficiaire , lc Domaine utile deineure separé d'avec le Domaine
Guyot , ubi
Supra.

directe , & la Censive est retablie avec tous les Droits qui y étoient
attachés.

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rant que

du Siviv.

tume ,

La question la plus importante en cette matiere, est de sça- VIII voir si le Seigneur qui a acquis le Fonds, ou l’Emphitéote qui a acquis la Directe, peuvent éviter la consolidation, en decla

leur deslein est de tenir séparement la Directe & le Fonds. Dumoulin a crû que la confusion ne s'operoit pas de plein droit, Dumoul fure & n'avoit lieu , qu'autant que le Seigneur ou l'Emphitéote ont Ccút. de Paris, declaré par exprès, qu'ils avoient dessein de réünir. Dargentré Gl. 1. n. 68.00 a crû au contraire que la volonté la plus declarée de la part Seigneur, ou de l'Emphitéote , ne pouvoit éviter une confusion qui se fait par une necessité de Droit.

Dans cette diversité d'opinions, la Coûtume de Paris a pris Art. 53. ce temperament, qu'en admettant que la consolidation se feroit de plein droit, fans attendre une déclaration de volonté, elle. a voulu néanınoins qu'elle ne s'operât pas , s'il y avoit une déclaration d'une volonté contraire. Et les Auteurs nous apprenent que cet Article a été inseré lors de la réformation de la Coû-.

sur le fondement de divers Arrêts, qui dans un tems ou il n'y avoit point encore de disposition écrite dans la Coûtum me, avoient jugé que la chole devoit être ainsi de Droit commun.

La disposition de cet Article , fondée sur des Arrêts anterieurs, a été tellement regardée comme étant de Droit commun, que des Auteurs célébres ont été d'avis qu'il falloit la prendre Chopin fue pour regle non-seulement dans les Provinces, dont les Coûtumes Cclt. d'Anj n. n'ont pas de disposition contraire, mais même dans celles où les 9. Pocquet de Coûtuines portent par exprès, que la réünion se fait de Droit.

Je doute que cette opinion fût suivie dans les Parleniens du Chopin & DaDroit Ecrit. Car lorsque les Loix décident que la dette est éteinte pisau. par le concours des deux qualités", de Créancier , & de Débiteur ; que l'hypotéque, la servitude, l'usufruit, sont éteints

par l'acquisition qui est faite du Fonds sujet à l'hypotéque , à la fervitude, ou à l'usufruit elles ne se fondent pas sur la volonté présumée de celui qui a acquis ; elles n'examinent pas si son deflein a été de confondre , elles declarent que c'est un effet necessaire par l'impossibilité qu'il y a que deux qualités incompatibles demeurent subsistantes en la même personne. Il s'ensuit donc qu'une déclaration de volonté n'est point capable d'empêcher un effet qui s'opere indépendaminent de la volonté , & par une necessité de Droit absoluë,

Ja Livoniere ,p.

110, où il citc

$. I.

font dûs

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8 WWW:WW::::$ CHAPITRE TROISIEME :

DE S L OD S.
EXPLICATION de

XPLICATION de ge, Transactions.
la maxime

que
les Lods

s. X. De la Vente à faculié pour prix du consente de rachat. ment du Seigneur.

§. X I. Des Ventes à jour , s. I I. Explication de la ma- de celles qui font faites sous le xime que les Lods font dûs pour Pacte Commissoire , ou sous le le changement de main.

Pacte Addictioni in diem , eo §. III. s'il est des Lods lorsque le Vendeur rentre en son pour les Fiefs Nobles.

Fonds faute dit payement du §. IV. Qu'est-ce qui doit en- prix. trer dans le prix , sur lequel se §. XII. De l'Engagement ; prennent les Lods ?

des Baux à Rente , à Locatairie. s. V. Quels sont les Contrats. $. XIII. Des Ventes nulles, réputés Ventes ?

011 desquelles les parties se sont s. VI. s'il est des Lods défiftées. des Echanges.

§. XIV. De ceux qui sont s. VII. s'il en est des exempts des Lods. Donations.

§. XV. Si le Seigneur acque§. VIII. Dil Bail en payement.

rant dins fa Directe , doit des §. IX. Des Actes de Parta- Lods à fon Fermier. ************************************

S. PREM I E R. Explication de la imaxime que les Lods font dûs pour prix du .

consenteinent du Seigneur. 1. DEFINITION du Droit neurs n'est point nécessaire pour des Leds.

vendre. II. Le consentement des Seig- III. si les Lods sont diis

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L

lorsque la vente a été faite du pour l'utilité publique, ne le sout
confentement du Seigneur.

pas.
IV. S'ils font dûs des Ventes VII. s'il est des Lods
néceßaires.

lorsque la Main- morte vuide ses
V. Les Ventes par Décret » mains.
Sont Sisjettes.

VIII. Suite.
V I. Mais les Ventes faites

I X. Avis de Dumoulin.
Es Lods sont dans le Contrat Censuel, ce que les I.

Coûtumes appellent en matiére de Fief, Quint a
Requint, Laudimia , du mot Latin, Laudare , Loüer
Approuver ; car en effet , ce Droit n'est autre chose
que le prix de l’Approbation ou du Consentement que
donne le Seigneur Directe au changement de main ;
les Lods font dûs de Droit commun &

par
la

pro-
pre nature du Bail à Cens.
E Consentement des Seigneurs n'cft plus nécessaire, parce

II.
que les Fiefs ont été rendus Patrimoniaux & libres dans
le Commerce ; ainsi, au lieu de dire, comme Mr. de Boutaric,
que les Lods font le prix du Consentement que le Scigneur
donne au changement de main, il faut dire que c'est le prix de
ce Consentciment primitif des Seigneurs, par Icquel les Ficfs fonit
devenus aliénables.

Il semble que de - là on puisse conclure que lorsque le Scig- II I. neur est intervenu dans le Contrat pour y consentir coinme Darg.fur Bree. particulier, il n'est point question de lai accorder des Lods parce que pour autoriser cette vente, il n'est plus nécessaire de 26. Dum. Cur remonter à ce consentement originaire des Seigneurs du Fief. Par. 3. 20: Gl. Mais il faut décider que les Lods sont dûs , parce que le Gl. 1. n. 11. Seigneur est censé n'avoir consenti à la vente quc fans préjudice de fes Droits.

Il semble encore qu'on puisse conclure du même principe , que les Lods ne soient pas dûs des ventes nécessaires. Et telle Dum. Ş. 33: a été effectivement l'opinion générale des anciens Docteurs , Darg. fur Brct. comme le disent Dumoulin & Dargenté. Mais après avoir plus art. 59. not. 4: profondement réfléchi, on a distingué deux sortes de nécessités. Tand: S. 23.

L

art. 68. noi, 2.: sa de laud. S.

I V.

380533B

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