Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales |
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... Sans pouvoir arrêter les Batteaux ni Radeaux ; La deffense d'arrêter les Batteaux & Radeaux comprénant affez par elle - même , celle d'arrêter les Voituriers , fans lesquels les Batteaux ne peuvent aller , & celle d'arrêter les ...
... Sans pouvoir arrêter les Batteaux ni Radeaux ; La deffense d'arrêter les Batteaux & Radeaux comprénant affez par elle - même , celle d'arrêter les Voituriers , fans lesquels les Batteaux ne peuvent aller , & celle d'arrêter les ...
Page 437
... Sans qu'on puiffe dire ni oppofer que la Décla- ration du 15. Mars 1667. dont nous avons rapporté les termes au commencement de ce Chapitre ordonne que ceux qui foû- tiennent être Nobles , font tenus de juftifier comme leur pere , leur ...
... Sans qu'on puiffe dire ni oppofer que la Décla- ration du 15. Mars 1667. dont nous avons rapporté les termes au commencement de ce Chapitre ordonne que ceux qui foû- tiennent être Nobles , font tenus de juftifier comme leur pere , leur ...
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... sans prouvé que celui qui a donné le Château étoit en même tems le Seigneur Jufticier du Territoire , les Auteurs ont demandé fi dans ces circonstances la Juftice eft cenfé avoir été comprise fous cette Conceffion du Château . Et fur ...
... sans prouvé que celui qui a donné le Château étoit en même tems le Seigneur Jufticier du Territoire , les Auteurs ont demandé fi dans ces circonstances la Juftice eft cenfé avoir été comprise fous cette Conceffion du Château . Et fur ...
Page 474
... Sans le concours de ces trois conditions le Seigneur Jufticier eft exclus par le Roi . * J'ai dit fi un Bâtard décéde ab inteftat & fans enfans ; car les enfans & les héritiers Teftamentaires excluent également & le Roi & le Seigneur ...
... Sans le concours de ces trois conditions le Seigneur Jufticier eft exclus par le Roi . * J'ai dit fi un Bâtard décéde ab inteftat & fans enfans ; car les enfans & les héritiers Teftamentaires excluent également & le Roi & le Seigneur ...
Contents
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Common terms and phrases
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente