Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales |
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... fi la Cenfive dont ils font chargés envers le Seigneur , qui a pref est moins confidérable , ou le furplus des Droits Seig- crit , neuriaux moins onereux . que tttt CHAPITRE SECOND L DU CENS OU DE LA RENTE F2 Des Reconnoiffances . 39.
... fi la Cenfive dont ils font chargés envers le Seigneur , qui a pref est moins confidérable , ou le furplus des Droits Seig- crit , neuriaux moins onereux . que tttt CHAPITRE SECOND L DU CENS OU DE LA RENTE F2 Des Reconnoiffances . 39.
Page 40
François de Boutaric Théodore Sudre. tttt CHAPITRE SECOND L DU CENS OU DE LA RENTE . ES principales difficultés qui fe préfentent au fu- jet du Cens ou de la Rente , font celles - ci . 1o . Si la Rente eft portable par le Tenancier qui ...
François de Boutaric Théodore Sudre. tttt CHAPITRE SECOND L DU CENS OU DE LA RENTE . ES principales difficultés qui fe préfentent au fu- jet du Cens ou de la Rente , font celles - ci . 1o . Si la Rente eft portable par le Tenancier qui ...
Page 79
... Second Privilege . Qu'il n'eft pas néceffaire de s'opposer au Décret du Fonds qui en eft char- gé . XII . Distinction faite par les Auteurs touchant l'efpece & la qualité des Rédévances Seigneu- riales . XIII . Troifiéme Privilege . Per ...
... Second Privilege . Qu'il n'eft pas néceffaire de s'opposer au Décret du Fonds qui en eft char- gé . XII . Distinction faite par les Auteurs touchant l'efpece & la qualité des Rédévances Seigneu- riales . XIII . Troifiéme Privilege . Per ...
Page 91
... Second effet . Que la Di- recte ne revit pas par l'alienation du Fonds . , V. Ni par celle de la Directe dont cet héritage étoit mouvant , VI . Exception en faveur des Créanciers , & du Seigneur aliena- reur qui n'a pas été payé . VII ...
... Second effet . Que la Di- recte ne revit pas par l'alienation du Fonds . , V. Ni par celle de la Directe dont cet héritage étoit mouvant , VI . Exception en faveur des Créanciers , & du Seigneur aliena- reur qui n'a pas été payé . VII ...
Page 124
... Second cas . Lorsque ce Surplus eft compré à un tiers qui a des Droits , d'hypotéques ou au- tres , en vertu defquels il auroit pú troubler l'Acquereur . XII . Troifiéme cas . Lorsque la vente a été faite à non Do- mino , & que l ...
... Second cas . Lorsque ce Surplus eft compré à un tiers qui a des Droits , d'hypotéques ou au- tres , en vertu defquels il auroit pú troubler l'Acquereur . XII . Troifiéme cas . Lorsque la vente a été faite à non Do- mino , & que l ...
Contents
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63 | |
66 | |
69 | |
79 | |
91 | |
103 | |
142 | |
152 | |
159 | |
183 | |
187 | |
191 | |
195 | |
208 | |
213 | |
220 | |
248 | |
259 | |
284 | |
388 | |
395 | |
398 | |
405 | |
413 | |
424 | |
432 | |
436 | |
441 | |
445 | |
452 | |
460 | |
469 | |
482 | |
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Common terms and phrases
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente