Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales |
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... res venditur . Du- Sur la Coû- moulin rapporte cette Doctrine de foannes Faber , & paroît l'approu- tume de Paris , ver : mais il l'approuve encore plus ouvertement , lorfqu'il dit Titre des Cens , 1 & § 51. Gl . 2 . n . 28 ij.
... res venditur . Du- Sur la Coû- moulin rapporte cette Doctrine de foannes Faber , & paroît l'approu- tume de Paris , ver : mais il l'approuve encore plus ouvertement , lorfqu'il dit Titre des Cens , 1 & § 51. Gl . 2 . n . 28 ij.
Page iii
... Sur Bret , art . à Cens n'est par lui - même qu'un fimple Bail à rente ; & qu'il faut 73. " . 2 . que la Directité ait été expreffement ftipulée . En comparant avec foin la Doctrine de Dargentré avec celle de Dumoulin , il paroît qu'il ...
... Sur Bret , art . à Cens n'est par lui - même qu'un fimple Bail à rente ; & qu'il faut 73. " . 2 . que la Directité ait été expreffement ftipulée . En comparant avec foin la Doctrine de Dargentré avec celle de Dumoulin , il paroît qu'il ...
Page 4
... Sur quoi il y a cela de remar- quable , que lorfqu'il s'agit des Terres où le Roi eft en Pareage , les . les Seigneurs ordinaires ne peuvent faire proceder à ce renou- 4 Des Reconnoiffances . • DU BAIL A CENS ES Reconnoiffances,
... Sur quoi il y a cela de remar- quable , que lorfqu'il s'agit des Terres où le Roi eft en Pareage , les . les Seigneurs ordinaires ne peuvent faire proceder à ce renou- 4 Des Reconnoiffances . • DU BAIL A CENS ES Reconnoiffances,
Page 33
... Sur l'Appel interjetté de cette Sentence questions . La premiere , fi la Rente de la demi Barrique Vin , qui ne pouvoit fe foûtenir comme Rente Seigneuriale , puifqu'il y avoit une premiere Cenfive fur le Fonds , ne devoit pas être ...
... Sur l'Appel interjetté de cette Sentence questions . La premiere , fi la Rente de la demi Barrique Vin , qui ne pouvoit fe foûtenir comme Rente Seigneuriale , puifqu'il y avoit une premiere Cenfive fur le Fonds , ne devoit pas être ...
Page 46
... Sur Henrys , même privilege ; c'eft - à - dire , qu'on a jugé que la Cenfive ne te- tom . 1. 30. 3. noit pas ce privilege de fon concours actuel avec fa Directe , fol . liv . 1. ch . 12. N. pag . 366 . queft . 17 . mais du caractere qui ...
... Sur Henrys , même privilege ; c'eft - à - dire , qu'on a jugé que la Cenfive ne te- tom . 1. 30. 3. noit pas ce privilege de fon concours actuel avec fa Directe , fol . liv . 1. ch . 12. N. pag . 366 . queft . 17 . mais du caractere qui ...
Contents
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69 | |
79 | |
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191 | |
195 | |
208 | |
213 | |
220 | |
248 | |
259 | |
284 | |
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395 | |
398 | |
405 | |
413 | |
424 | |
432 | |
436 | |
441 | |
445 | |
452 | |
460 | |
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Common terms and phrases
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente