Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales |
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... Champart on Agrier , 234 CHAP . VI . Des Acaptes & Arriére - Captes 248 CHAP . VII . Du Droit de Commiss 259 CHAP . VIII . Du Déguerpiffement , 263 CHAP . IX . Du Droit de Péage " , 284 Déclaration du dernier Janvier 1663 . 293 de ...
... Champart on Agrier , 234 CHAP . VI . Des Acaptes & Arriére - Captes 248 CHAP . VII . Du Droit de Commiss 259 CHAP . VIII . Du Déguerpiffement , 263 CHAP . IX . Du Droit de Péage " , 284 Déclaration du dernier Janvier 1663 . 293 de ...
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... Champart . XLV . Raifons des Tenanciers . XLVI . Raifons du Seigneur . XLVII . Arrêt . XLVIII . Refolution de la question . XLIX . Quid à l'égard des Droits Cafuels ? L. L'ufement du Fief oblige - t'il ceux fur qui le Seigneur n'a ...
... Champart . XLV . Raifons des Tenanciers . XLVI . Raifons du Seigneur . XLVII . Arrêt . XLVIII . Refolution de la question . XLIX . Quid à l'égard des Droits Cafuels ? L. L'ufement du Fief oblige - t'il ceux fur qui le Seigneur n'a ...
Page 19
... Champart eft un Droit extraordinaire qui ne peut être dû que par la ftipulation ; Qu'au contraire la Cenfive , par la Coûtume générale du Royaume , eft la rédé- vance propre , ordinaire , & reglée , des héritages tenus cn ro- ture ; d ...
... Champart eft un Droit extraordinaire qui ne peut être dû que par la ftipulation ; Qu'au contraire la Cenfive , par la Coûtume générale du Royaume , eft la rédé- vance propre , ordinaire , & reglée , des héritages tenus cn ro- ture ; d ...
Page 20
... Champart ; & que dans cet état , il n'y auroit rien à impofer fur les Fonds que le Seigneur fe fait re- connoître de proche en proche , fi l'on n'empruntoit l'exemple de la rédévance qui eft payée par les Tenanciers voisins . C'eft ...
... Champart ; & que dans cet état , il n'y auroit rien à impofer fur les Fonds que le Seigneur fe fait re- connoître de proche en proche , fi l'on n'empruntoit l'exemple de la rédévance qui eft payée par les Tenanciers voisins . C'eft ...
Page 47
... Champart , au lieu d'une Cenfive en grain qui étoit portée par les Titres . Il paroît par le langage de cet Auteur , que les Parties avoient tume de Paris . nac fur la Loi 9 . X. contre Liv . 2. ch . 24 . XI . élevé deux questions ; la ...
... Champart , au lieu d'une Cenfive en grain qui étoit portée par les Titres . Il paroît par le langage de cet Auteur , que les Parties avoient tume de Paris . nac fur la Loi 9 . X. contre Liv . 2. ch . 24 . XI . élevé deux questions ; la ...
Contents
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69 | |
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191 | |
195 | |
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213 | |
220 | |
248 | |
259 | |
284 | |
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Common terms and phrases
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente