Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales |
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Page ii
... Contrat que l'on con- fond ordinairement avec le Bail à Cens , la difference néanmoins de l'un à l'autre eft grande . Elle consiste principalement en ce qu'on ne peut bailler à Cens qu'un Fonds que l'on poffede noble ; au lieu que pour ...
... Contrat que l'on con- fond ordinairement avec le Bail à Cens , la difference néanmoins de l'un à l'autre eft grande . Elle consiste principalement en ce qu'on ne peut bailler à Cens qu'un Fonds que l'on poffede noble ; au lieu que pour ...
Page iii
... Contrat Seig- neurial , d'avec les Pays de Droit Ecrit qui n'ont point de Cou- tume particuliere , ou les Provinces Coûtumieres dans lesquelles la Coûtume ne dit rien de femblable . Au premier cas , l'interpre- tation du mot de Cens eft ...
... Contrat Seig- neurial , d'avec les Pays de Droit Ecrit qui n'ont point de Cou- tume particuliere , ou les Provinces Coûtumieres dans lesquelles la Coûtume ne dit rien de femblable . Au premier cas , l'interpre- tation du mot de Cens eft ...
Page 48
... Contrat , ou que l'Acquereur n'en ait pas cu connoiffance par quelque autre voye , pour le declarer , capable Dunod , page de preferire ; & cela foit qu'il s'agiffe d'un Cens Noble & Féo- dal , ou d'un Cens Emphitéotique . Dunod en ...
... Contrat , ou que l'Acquereur n'en ait pas cu connoiffance par quelque autre voye , pour le declarer , capable Dunod , page de preferire ; & cela foit qu'il s'agiffe d'un Cens Noble & Féo- dal , ou d'un Cens Emphitéotique . Dunod en ...
Page 53
... Contrat d'affranchiffement a été nul dans fon principe parce qu'il eft de maxime que la Saific , en mettant les Fonds fous la main du Roi , ôte au Débiteur faifi , la liberté de les alie- ner . Ainsi , dira - t'on que le Tenancier ait ...
... Contrat d'affranchiffement a été nul dans fon principe parce qu'il eft de maxime que la Saific , en mettant les Fonds fous la main du Roi , ôte au Débiteur faifi , la liberté de les alie- ner . Ainsi , dira - t'on que le Tenancier ait ...
Page 54
... Contrat d'af- franchiffement , & qu'ils cuffent connu que c'étoit fur le fonde- ment de ce Contrat que le Tenancier fe maintenoit en la pof- feffion de ne point payer . C'eft ainfi que la question fut jugée le 5. Septembre 1733. entre ...
... Contrat d'af- franchiffement , & qu'ils cuffent connu que c'étoit fur le fonde- ment de ce Contrat que le Tenancier fe maintenoit en la pof- feffion de ne point payer . C'eft ainfi que la question fut jugée le 5. Septembre 1733. entre ...
Contents
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Common terms and phrases
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente