Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales |
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... Directe , & depuis par lui aliéné , eft fujet à la première Rente , CHAP . III . Des Lods , S. I. S. I I. § . III . S. IV . S. V. S. VI . 91 ୨୨ Explication de la maxime , que les Lods font dus pour prix du confentement du Seigneur ...
... Directe , & depuis par lui aliéné , eft fujet à la première Rente , CHAP . III . Des Lods , S. I. S. I I. § . III . S. IV . S. V. S. VI . 91 ୨୨ Explication de la maxime , que les Lods font dus pour prix du confentement du Seigneur ...
Page i
... Directe . Ly a un Titre dans le Code , liv . 4. tit . 47. qui a pour rubrique , Sine Cenfu & reliquis fundum comparari non poffe ; mais le Cens dont il eft parlé dans ce Titre , eft bien different de celui dont nous entendons parler ici ...
... Directe . Ly a un Titre dans le Code , liv . 4. tit . 47. qui a pour rubrique , Sine Cenfu & reliquis fundum comparari non poffe ; mais le Cens dont il eft parlé dans ce Titre , eft bien different de celui dont nous entendons parler ici ...
Page ii
... Directe . Je dis , entiérement inconnu au Droit Romain ; car quoiqu'il y ait encore dans le Code un Titre De jure Emph . où il eft parlé d'un Contrat que l'on con- fond ordinairement avec le Bail à Cens , la difference néanmoins de l'un ...
... Directe . Je dis , entiérement inconnu au Droit Romain ; car quoiqu'il y ait encore dans le Code un Titre De jure Emph . où il eft parlé d'un Contrat que l'on con- fond ordinairement avec le Bail à Cens , la difference néanmoins de l'un ...
Page iii
... Directe & des Droits Seigneuriaux eft in pref . n . 20 ° effentiellement fous - entenduë dans tout ce qui eft conçu fous le terme de Bail à Cens . In datione in cenfum eo ipfo ex naturâ actus in eft retentio Dominii , & omnis ...
... Directe & des Droits Seigneuriaux eft in pref . n . 20 ° effentiellement fous - entenduë dans tout ce qui eft conçu fous le terme de Bail à Cens . In datione in cenfum eo ipfo ex naturâ actus in eft retentio Dominii , & omnis ...
Page 2
... Directe peut être établie par la fimple poffeffion de percevoir une Cenfive & les autres Droits Seigneuriaux . X L. Jurifprudence du Parlement de Toulouse . XLI . La possession fuffit , lorf- que la Directe est établie , & qu'il nest ...
... Directe peut être établie par la fimple poffeffion de percevoir une Cenfive & les autres Droits Seigneuriaux . X L. Jurifprudence du Parlement de Toulouse . XLI . La possession fuffit , lorf- que la Directe est établie , & qu'il nest ...
Contents
55 | |
63 | |
66 | |
69 | |
79 | |
91 | |
103 | |
142 | |
152 | |
159 | |
183 | |
187 | |
191 | |
195 | |
208 | |
213 | |
220 | |
248 | |
259 | |
284 | |
388 | |
395 | |
398 | |
405 | |
413 | |
424 | |
432 | |
436 | |
441 | |
445 | |
452 | |
460 | |
469 | |
482 | |
487 | |
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508 | |
510 | |
513 | |
514 | |
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Common terms and phrases
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente