Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales |
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... Jurisprudence du Parlement de Toulouse . XXXVIII . Qu'est - ce propre ment qu'un adminicule ? XXXIX . Si la Directe peut être établie par la fimple poffeffion de percevoir une Cenfive & les autres Droits Seigneuriaux . X L ...
... Jurisprudence du Parlement de Toulouse . XXXVIII . Qu'est - ce propre ment qu'un adminicule ? XXXIX . Si la Directe peut être établie par la fimple poffeffion de percevoir une Cenfive & les autres Droits Seigneuriaux . X L ...
Page 43
... Jurisprudence fur la question de la prefcription du Cens . VII . Si le Cens continue d'être imprefcriptible , lorsqu'il a été se- paré de la Directe . Coûtume de I. Chapitre 14 . VIII . Quotité du Cens . Du Cens ou de la Rente . Si la ...
... Jurisprudence fur la question de la prefcription du Cens . VII . Si le Cens continue d'être imprefcriptible , lorsqu'il a été se- paré de la Directe . Coûtume de I. Chapitre 14 . VIII . Quotité du Cens . Du Cens ou de la Rente . Si la ...
Page 44
... Jurisprudence du Parle- ment de Bourgogne . XIII . Jurisprudence du Par- lement d'Aix . XIV . Exception que doit re- M >> دو " " " دو cevoir celle du Parlement de Tou- loufe . XV . De l'Emphitéote qui a acquis d'un Seigneur Putatif ...
... Jurisprudence du Parle- ment de Bourgogne . XIII . Jurisprudence du Par- lement d'Aix . XIV . Exception que doit re- M >> دو " " " دو cevoir celle du Parlement de Tou- loufe . XV . De l'Emphitéote qui a acquis d'un Seigneur Putatif ...
Page 148
... Jurisprudence . I les Lods font dûs comme nous venons de le dire , d'une Donation particuliére , faite à la charge de payer certaines dettes , ils font dûs par la même raifon , lorfque le Proprietaire d'un Fonds le baille en payement à ...
... Jurisprudence . I les Lods font dûs comme nous venons de le dire , d'une Donation particuliére , faite à la charge de payer certaines dettes , ils font dûs par la même raifon , lorfque le Proprietaire d'un Fonds le baille en payement à ...
Page 184
... Jurisprudence du Par- lement de Toulouse . X X. Des Baux fimplement faits pour une fomme une fois lin . XXI . Diftinction de Dumou- XXII . Opinion Dargentré . XXIII . XXIV . Quelle eft la Jurifprudence la plus ordinaire . XXV .
... Jurisprudence du Par- lement de Toulouse . X X. Des Baux fimplement faits pour une fomme une fois lin . XXI . Diftinction de Dumou- XXII . Opinion Dargentré . XXIII . XXIV . Quelle eft la Jurifprudence la plus ordinaire . XXV .
Contents
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191 | |
195 | |
208 | |
213 | |
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248 | |
259 | |
284 | |
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Common terms and phrases
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente