Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales |
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... Péage " , 284 Déclaration du dernier Janvier 1663 . 293 de 1669.9 Titre des Droits de Péage , Travers & autres de l'Ordonnance 308 CHAP . X. Du Droit de Taille CHAP . XI . De la Bannalité , 223 21 D 315 333 CHAP XII . Des Corvées > CHAP ...
... Péage " , 284 Déclaration du dernier Janvier 1663 . 293 de 1669.9 Titre des Droits de Péage , Travers & autres de l'Ordonnance 308 CHAP . X. Du Droit de Taille CHAP . XI . De la Bannalité , 223 21 D 315 333 CHAP XII . Des Corvées > CHAP ...
Page 284
... Péage eft un Droit Ro- yab . II . Conféquences qui refultent de cette maxime . III . Difpofition de la Décla- ration ... Péage . VIII . Explication de la Dé- claration de 1663. & du Titre des Péages de l'Ordonnance de 1669 . IX . De ceux ...
... Péage eft un Droit Ro- yab . II . Conféquences qui refultent de cette maxime . III . Difpofition de la Décla- ration ... Péage . VIII . Explication de la Dé- claration de 1663. & du Titre des Péages de l'Ordonnance de 1669 . IX . De ceux ...
Page 285
... Péage un Droit Seigneurial ; mais bien - tôt après il fe reprend & déclare que c'eft un Droit qui ne peut émaner que ... Péage que de la conceffion du Roi . 3 ° . Que puifque ces Droits de Péage font émanés de l'autorité du Roi , il lui ...
... Péage un Droit Seigneurial ; mais bien - tôt après il fe reprend & déclare que c'eft un Droit qui ne peut émaner que ... Péage que de la conceffion du Roi . 3 ° . Que puifque ces Droits de Péage font émanés de l'autorité du Roi , il lui ...
Page 286
... Péage , confirme ce qui eft obfervé Bacq . des Dr. par Bacquet , que ce Droit eft regardé comme Do- manial , & non point d'aide ni de fubfibe , & par con- féquent que toutes les conteftations aufquelles il peut donner lieu , doivent ...
... Péage , confirme ce qui eft obfervé Bacq . des Dr. par Bacquet , que ce Droit eft regardé comme Do- manial , & non point d'aide ni de fubfibe , & par con- féquent que toutes les conteftations aufquelles il peut donner lieu , doivent ...
Page 287
... Péage , mais en des endroits élevés , & en des caracteres fi peu lisibles qu'il faifoit par là tomber tous les Paffans dans la contravention . - > 3 ° . Que fi les Seigneurs Péagers laiffent paffer dix années de fuite fans expofer les ...
... Péage , mais en des endroits élevés , & en des caracteres fi peu lisibles qu'il faifoit par là tomber tous les Paffans dans la contravention . - > 3 ° . Que fi les Seigneurs Péagers laiffent paffer dix années de fuite fans expofer les ...
Contents
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66 | |
69 | |
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159 | |
183 | |
187 | |
191 | |
195 | |
208 | |
213 | |
220 | |
248 | |
259 | |
284 | |
388 | |
395 | |
398 | |
405 | |
413 | |
424 | |
432 | |
436 | |
441 | |
445 | |
452 | |
460 | |
469 | |
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508 | |
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Common terms and phrases
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente