Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales |
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... Rente , Si la Rente eft portable on querable ; Si la Rente eft preferiptible , page r 40 idem . 43 Si la Rente eft rachetable , Comment doit être exigée La Rente , 63 De combien d'années le Seigneur peut demander les arrerages de Rente ...
... Rente , Si la Rente eft portable on querable ; Si la Rente eft preferiptible , page r 40 idem . 43 Si la Rente eft rachetable , Comment doit être exigée La Rente , 63 De combien d'années le Seigneur peut demander les arrerages de Rente ...
Page i
François de Boutaric Théodore Sudre. DU BAIL A CENS O v A RENTE A ET DES DROITS DUS AU SEIGNEUR Cenfuel & Directe . Ly a un Titre dans le Code , liv . 4. tit . 47. qui a pour rubrique , Sine Cenfu & reliquis fundum comparari non poffe ...
François de Boutaric Théodore Sudre. DU BAIL A CENS O v A RENTE A ET DES DROITS DUS AU SEIGNEUR Cenfuel & Directe . Ly a un Titre dans le Code , liv . 4. tit . 47. qui a pour rubrique , Sine Cenfu & reliquis fundum comparari non poffe ...
Page ii
... rente fimplement fonciere , s'il n'y a une refervation expreffe de la Seigneurie & des Droits en dépendans . Les fentimens des Auteurs ont été partagés fur cette Question . inflir . liv . 3. Cet ancien Jurifconfulte Français Joannes ...
... rente fimplement fonciere , s'il n'y a une refervation expreffe de la Seigneurie & des Droits en dépendans . Les fentimens des Auteurs ont été partagés fur cette Question . inflir . liv . 3. Cet ancien Jurifconfulte Français Joannes ...
Page iii
... rente ; & qu'il faut 73. " . 2 . que la Directité ait été expreffement ftipulée . En comparant avec foin la Doctrine de Dargentré avec celle de Dumoulin , il paroît qu'il faut diftinguer les Provinces où la Coûtume nomme expréffement le ...
... rente ; & qu'il faut 73. " . 2 . que la Directité ait été expreffement ftipulée . En comparant avec foin la Doctrine de Dargentré avec celle de Dumoulin , il paroît qu'il faut diftinguer les Provinces où la Coûtume nomme expréffement le ...
Page 5
... Rente n'étant dûë en entier qu'à raifon de tout le Fief , on ne pouvoit la lui faire reconnoître en entier 5 qu'en comprenant tout le Ficf dans la Reconnoiffance . Il ajoûtoit , que la Reconnoiffance doit être l'i- mage du Titre ...
... Rente n'étant dûë en entier qu'à raifon de tout le Fief , on ne pouvoit la lui faire reconnoître en entier 5 qu'en comprenant tout le Ficf dans la Reconnoiffance . Il ajoûtoit , que la Reconnoiffance doit être l'i- mage du Titre ...
Contents
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Common terms and phrases
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente