Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales |
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... Seigneur Directe de fe faire I. AU reconnoître . Ux fraix de qui , & dans quelles circonftances le Seig neur doit - il être reconnu ? II . Conditions neceffaires dans les Reconnoiffances générales . III . Si un feul Habitant peut les ...
... Seigneur Directe de fe faire I. AU reconnoître . Ux fraix de qui , & dans quelles circonftances le Seig neur doit - il être reconnu ? II . Conditions neceffaires dans les Reconnoiffances générales . III . Si un feul Habitant peut les ...
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... Seigneur peut exiger , s'il le fouhaite ainsi , que l'Ufufruitier fe joigne dans la Reconnoiffance avec le Proprie- taire , le Vendeur avec l'Acquereur ; fçavoir , l'Ufufruitier , parce qu'il doit être chargé du payement de la Cenfive ...
... Seigneur peut exiger , s'il le fouhaite ainsi , que l'Ufufruitier fe joigne dans la Reconnoiffance avec le Proprie- taire , le Vendeur avec l'Acquereur ; fçavoir , l'Ufufruitier , parce qu'il doit être chargé du payement de la Cenfive ...
Page 7
... Seigneur hors de la Seigneurie , pour aller faire leurs Reconnoiffances ; & cela , quoiqu'il paroiffe que les ... Seigneur quels font ceux qui les poffedent ; c'eft au Seigneur , ou de le convaincre de menfonge , en prouvant qu'il ait ...
... Seigneur hors de la Seigneurie , pour aller faire leurs Reconnoiffances ; & cela , quoiqu'il paroiffe que les ... Seigneur quels font ceux qui les poffedent ; c'eft au Seigneur , ou de le convaincre de menfonge , en prouvant qu'il ait ...
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... Seigneur feroit reçû à prouver vulg.n. 3. 4 . par Témoins , qu'il eft dans l'ufage de percevoir un tel , & un Bret . art . 277- tel Droit . E Seigneur Jufticier étoit autrefois excepté de la Le étoiconnefis de la geoit qu'à fon égard ...
... Seigneur feroit reçû à prouver vulg.n. 3. 4 . par Témoins , qu'il eft dans l'ufage de percevoir un tel , & un Bret . art . 277- tel Droit . E Seigneur Jufticier étoit autrefois excepté de la Le étoiconnefis de la geoit qu'à fon égard ...
Page 18
... Seigneur , en fe faifant reconnoître de proche en proche , peut exiger tous les mêmes Droits qu'il trouve établis fur les Tenanciers voisins . " Mais ce Seigneur qui n'ayant point de Titre en main pour couvrir toutes les Terres de la ...
... Seigneur , en fe faifant reconnoître de proche en proche , peut exiger tous les mêmes Droits qu'il trouve établis fur les Tenanciers voisins . " Mais ce Seigneur qui n'ayant point de Titre en main pour couvrir toutes les Terres de la ...
Contents
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Common terms and phrases
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente