Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales |
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... Vendeur rentre en fon Fonds faute de payement , 173 S. XII . L'engagement , des Baux à Rente , des Baux à Locatairie , 183 S. XIII . Des ventes nulles ou defquelles les Parties fe font défiftées De la refolution volontaire , De la ...
... Vendeur rentre en fon Fonds faute de payement , 173 S. XII . L'engagement , des Baux à Rente , des Baux à Locatairie , 183 S. XIII . Des ventes nulles ou defquelles les Parties fe font défiftées De la refolution volontaire , De la ...
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... Vendeur , qui doit recon- noître . Mais le Seigneur peut exiger , s'il le fouhaite ainsi , que l'Ufufruitier fe joigne dans la Reconnoiffance avec le Proprie- taire , le Vendeur avec l'Acquereur ; fçavoir , l'Ufufruitier , parce qu'il ...
... Vendeur , qui doit recon- noître . Mais le Seigneur peut exiger , s'il le fouhaite ainsi , que l'Ufufruitier fe joigne dans la Reconnoiffance avec le Proprie- taire , le Vendeur avec l'Acquereur ; fçavoir , l'Ufufruitier , parce qu'il ...
Page 45
... vendeur ce vendeur n'ayant pû lui tranfmettre un droit qu'il n'avoit pas . une > Catellan , liv.3.ch.29 . 11 n'y a qu'un cas où la Rente puiffe être prefcrite ; III . c'eft celui où elle a été déniée & contredite par le Cenfitaire ; car ...
... vendeur ce vendeur n'ayant pû lui tranfmettre un droit qu'il n'avoit pas . une > Catellan , liv.3.ch.29 . 11 n'y a qu'un cas où la Rente puiffe être prefcrite ; III . c'eft celui où elle a été déniée & contredite par le Cenfitaire ; car ...
Page 62
... vendeur , dans le cas qu'il auroit exercé la faculté de rachat , eût retrouvé la Cen- five avec la qualité de Rente Fonciére & Directe , on crut que ces deux qualités étoient un rétabliffement qui fe feroit operé par la force de la ...
... vendeur , dans le cas qu'il auroit exercé la faculté de rachat , eût retrouvé la Cen- five avec la qualité de Rente Fonciére & Directe , on crut que ces deux qualités étoient un rétabliffement qui fe feroit operé par la force de la ...
Page 98
... Vendeur rentre en fon Fonds , faute di payement du prix . § . XII . De l'Engagement , des Baux à Rente , à Locatairie . § . XIII . Des Ventes nulles , ou defquelles les parties fe font défiftées . § . XIV . De ceux qui font exempts des ...
... Vendeur rentre en fon Fonds , faute di payement du prix . § . XII . De l'Engagement , des Baux à Rente , à Locatairie . § . XIII . Des Ventes nulles , ou defquelles les parties fe font défiftées . § . XIV . De ceux qui font exempts des ...
Contents
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Common terms and phrases
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente