Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales |
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... acquis à faculté de rachat . VI . Reconnoiffance des Fiefs Jujets à la Loi de l'Indivis . VII & VIII . Arrêts fur la Question de fçavoir fi un Portion- naire du Fief chargé de l'indivis , en reconnoiffant fa portion , peut être obligé ...
... acquis à faculté de rachat . VI . Reconnoiffance des Fiefs Jujets à la Loi de l'Indivis . VII & VIII . Arrêts fur la Question de fçavoir fi un Portion- naire du Fief chargé de l'indivis , en reconnoiffant fa portion , peut être obligé ...
Page 15
... acquis la Seig- Dargentré , fur ncurie Directe de l'héritage . Bret , art . 277.in verbo . Le Seig- ufer . En partant de ce principe , il n'eft pas étonnant que ces Auteurs , neur en pourra de même qu'ils ont penfé que la perception d ...
... acquis la Seig- Dargentré , fur ncurie Directe de l'héritage . Bret , art . 277.in verbo . Le Seig- ufer . En partant de ce principe , il n'eft pas étonnant que ces Auteurs , neur en pourra de même qu'ils ont penfé que la perception d ...
Page 22
... acquis une poffeffion certaine . Ils 2. Dupinau fur rapportent un Arrêt du Parlement de Paris de l'année 1568. qui Part . 156. de la favorife leur opinion , & Dargentré lui - même en commentant un même Coûtu- Article de fa Coûtume , qui ...
... acquis une poffeffion certaine . Ils 2. Dupinau fur rapportent un Arrêt du Parlement de Paris de l'année 1568. qui Part . 156. de la favorife leur opinion , & Dargentré lui - même en commentant un même Coûtu- Article de fa Coûtume , qui ...
Page 29
... acquis aux Emphitéotés , que fi par une derniere Reconnoiffance , les > chofes étoient ramenées aux termes des anciens Titres on re- garderoit ce retour comme une furcharge . C'eft ainfi que la quef- tion a été jugée en faveur du fieur ...
... acquis aux Emphitéotés , que fi par une derniere Reconnoiffance , les > chofes étoient ramenées aux termes des anciens Titres on re- garderoit ce retour comme une furcharge . C'eft ainfi que la quef- tion a été jugée en faveur du fieur ...
Page 35
... acquis la Directe de l'Abbé de Cadoin , la Rédévance de la demi Barri- que Vin qu'il fe fit reconnoître , prit alors le caractere fimple de fur- charge , parce que c'étoit une ftipulation faite par le vrai Sei- gneur . Mais on crût que ...
... acquis la Directe de l'Abbé de Cadoin , la Rédévance de la demi Barri- que Vin qu'il fe fit reconnoître , prit alors le caractere fimple de fur- charge , parce que c'étoit une ftipulation faite par le vrai Sei- gneur . Mais on crût que ...
Contents
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Common terms and phrases
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente