Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales |
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... ainsi , que l'Ufufruitier fe joigne dans la Reconnoiffance avec le Proprie- taire , le Vendeur avec l'Acquereur ; fçavoir , l'Ufufruitier , parce qu'il doit être chargé du payement de la Cenfive , tant que du- rera fon Ufufruit ; & le ...
... ainsi , que l'Ufufruitier fe joigne dans la Reconnoiffance avec le Proprie- taire , le Vendeur avec l'Acquereur ; fçavoir , l'Ufufruitier , parce qu'il doit être chargé du payement de la Cenfive , tant que du- rera fon Ufufruit ; & le ...
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... ainsi jugé le 4. Avril 1730. en faveur de Jean Lournede , contre le fieur Marquis d'Aubepeyre : & c'eft Mr. de Juin . une fuite de la maxime générale , que les Emphitéotes & les Vaffaux ne font point tenus de porter hors du Fief , aucun ...
... ainsi jugé le 4. Avril 1730. en faveur de Jean Lournede , contre le fieur Marquis d'Aubepeyre : & c'eft Mr. de Juin . une fuite de la maxime générale , que les Emphitéotes & les Vaffaux ne font point tenus de porter hors du Fief , aucun ...
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... Directe . C'est ainsi que la question a été jugée par un Arrêt du 17. Février 1673 . rapporté par Mr. de Catellan , liv . 3. chap . 37. parce que tant C XXXIV . X X X V. & que l'Emphitéote n'indique Des Reconnoiffances . 13.
... Directe . C'est ainsi que la question a été jugée par un Arrêt du 17. Février 1673 . rapporté par Mr. de Catellan , liv . 3. chap . 37. parce que tant C XXXIV . X X X V. & que l'Emphitéote n'indique Des Reconnoiffances . 13.
Page 38
... pas en droit de rendre l'Emphi- téote au Seigneur originaire qui le reclame . C'est ainsi que la question a été jugée , par un Arrêt du 6. 38 Des Reconnoiffances . de la Directe celui qui juftifie qu'il a donné à Cens le Terroir entier,
... pas en droit de rendre l'Emphi- téote au Seigneur originaire qui le reclame . C'est ainsi que la question a été jugée , par un Arrêt du 6. 38 Des Reconnoiffances . de la Directe celui qui juftifie qu'il a donné à Cens le Terroir entier,
Page 53
... Ainsi , dira - t'on que le Tenancier ait prefcrit cette nullité , ou dita - t'on qu'il ait prefcrit la Censive même ? C'est une regle certaine , que les nullités font imprefcripti- bles : & quand une Partie qui eft entrée en poffeffion ...
... Ainsi , dira - t'on que le Tenancier ait prefcrit cette nullité , ou dita - t'on qu'il ait prefcrit la Censive même ? C'est une regle certaine , que les nullités font imprefcripti- bles : & quand une Partie qui eft entrée en poffeffion ...
Contents
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Common terms and phrases
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente