Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales |
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... années le Seigneur peut demander les arrerages de Rente , 76 De la liquidation des arrerages , 79 Si un Fonds revenu en la main du Seigneur Directe , & depuis par lui aliéné , eft fujet à la première Rente , CHAP . III . Des Lods ...
... années le Seigneur peut demander les arrerages de Rente , 76 De la liquidation des arrerages , 79 Si un Fonds revenu en la main du Seigneur Directe , & depuis par lui aliéné , eft fujet à la première Rente , CHAP . III . Des Lods ...
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... années confecutives , à compter du jour de la datte des Pre- fentes ; faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires , & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangere dans ...
... années confecutives , à compter du jour de la datte des Pre- fentes ; faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires , & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangere dans ...
Page 15
... années continuées , Rep . 84 pour former , en faveur du Seigneur , cette préfomption d'une Directe précedemment établie : & l'effet qu'ils donnent à cette préfomption , eft de rejetter fur le Tenancier le foin de prouver que fon ...
... années continuées , Rep . 84 pour former , en faveur du Seigneur , cette préfomption d'une Directe précedemment établie : & l'effet qu'ils donnent à cette préfomption , eft de rejetter fur le Tenancier le foin de prouver que fon ...
Page 16
... années 1667. & 1663. qui font Ferriere , queft , rapportés par Taifand . Et Ferriere , fur Guypape , rapporte un 582. de Guyp . ancien Arrêt du Parlement de Toulouse , qu'il dit avoir pareille- ment maintenu un Seigneur fur le fondement ...
... années 1667. & 1663. qui font Ferriere , queft , rapportés par Taifand . Et Ferriere , fur Guypape , rapporte un 582. de Guyp . ancien Arrêt du Parlement de Toulouse , qu'il dit avoir pareille- ment maintenu un Seigneur fur le fondement ...
Page 22
... année 1568. qui Part . 156. de la favorife leur opinion , & Dargentré lui - même en commentant un même Coûtu ... années 1530. & 1531. le Aujou , art . 9. Journaliste du Palais en rapporte un tout pareil du 30. Mars Traité du 1695 ...
... année 1568. qui Part . 156. de la favorife leur opinion , & Dargentré lui - même en commentant un même Coûtu ... années 1530. & 1531. le Aujou , art . 9. Journaliste du Palais en rapporte un tout pareil du 30. Mars Traité du 1695 ...
Contents
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Common terms and phrases
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente