Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales |
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... condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun Lieu de notre obéiffance ; Comme auffi d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre , debiter , ni contrefaire lefdits Livres , ni d'en faire aucuns ...
... condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun Lieu de notre obéiffance ; Comme auffi d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre , debiter , ni contrefaire lefdits Livres , ni d'en faire aucuns ...
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... Conditions neceffaires dans les Reconnoiffances générales . III . Si un feul Habitant peut les attaquer . IV . Qu'an Seigneur ne peut faire proceder au renouvellement de fon Terrier , lorfqu'il est en pareage avec le Roy , fans avoir ...
... Conditions neceffaires dans les Reconnoiffances générales . III . Si un feul Habitant peut les attaquer . IV . Qu'an Seigneur ne peut faire proceder au renouvellement de fon Terrier , lorfqu'il est en pareage avec le Roy , fans avoir ...
Page 5
... condition de l'indivis , à fe reunir pour lui paffer une feule & même Reconnoiffance ; mais il peut auffi fe faire reconnoître particulierement par chacun d'eux ; & fur cela j'ai vû agiter la queftion de fçavoir , fi le Seigneur , VII ...
... condition de l'indivis , à fe reunir pour lui paffer une feule & même Reconnoiffance ; mais il peut auffi fe faire reconnoître particulierement par chacun d'eux ; & fur cela j'ai vû agiter la queftion de fçavoir , fi le Seigneur , VII ...
Page 22
... condition générale de la Seigneurie . C'eft ce qu'on appelle l'Ufement du Fief . Il y a des Auteurs Dumoulin , bi infiniment graves . Dumoulin , Chopin , Poquet de la Livoniere , fur Anjou , liv . qui tiennent que l'ufement du Fief , ne ...
... condition générale de la Seigneurie . C'eft ce qu'on appelle l'Ufement du Fief . Il y a des Auteurs Dumoulin , bi infiniment graves . Dumoulin , Chopin , Poquet de la Livoniere , fur Anjou , liv . qui tiennent que l'ufement du Fief , ne ...
Page 24
... conditions que les héritages alienés releveroient de lui en arriere . Ficf , ou qu'ils en releveroient en Cenfive , ou qu'ils feroient inmediate- ment tenus , à Fief du Seigneur dominant . Or pour connoître quelle eft celle de ces trois ...
... conditions que les héritages alienés releveroient de lui en arriere . Ficf , ou qu'ils en releveroient en Cenfive , ou qu'ils feroient inmediate- ment tenus , à Fief du Seigneur dominant . Or pour connoître quelle eft celle de ces trois ...
Contents
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69 | |
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187 | |
191 | |
195 | |
208 | |
213 | |
220 | |
248 | |
259 | |
284 | |
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395 | |
398 | |
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424 | |
432 | |
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Common terms and phrases
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente