Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales |
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... donne un empire prefqu'abfolu fur tous les cœurs ; ce génie étendu , lumineux & Sublime qui vous fait faifir à la fois tous les objets & toutes leurs faces , en un mot , s'il eût vù tant de talens divers réunis dans le même homme . Mais ...
... donne un empire prefqu'abfolu fur tous les cœurs ; ce génie étendu , lumineux & Sublime qui vous fait faifir à la fois tous les objets & toutes leurs faces , en un mot , s'il eût vù tant de talens divers réunis dans le même homme . Mais ...
Page 12
... donne le pouvoir de fuivre les tiers - acquereurs . fi C'eft ainfi que la question a été jugée par Arrêt du 9 . Mai 1749. fur le Procès du Chapitre Saint Surin de Bor- deaux contre le fieur Laffont . L'Arrêt qui condamna le fieur ...
... donne le pouvoir de fuivre les tiers - acquereurs . fi C'eft ainfi que la question a été jugée par Arrêt du 9 . Mai 1749. fur le Procès du Chapitre Saint Surin de Bor- deaux contre le fieur Laffont . L'Arrêt qui condamna le fieur ...
Page 21
... donne la Loi générale , la Prélation & les Lods . XLIX . C'eft fur ce principe que Dumoulin décide qu'un Seigneur qui Dumoul . § . zë prouve que dans un Territoire tous les autres Fiefs font Glof . 6. n . 6 . conftamment fujets à une ...
... donne la Loi générale , la Prélation & les Lods . XLIX . C'eft fur ce principe que Dumoulin décide qu'un Seigneur qui Dumoul . § . zë prouve que dans un Territoire tous les autres Fiefs font Glof . 6. n . 6 . conftamment fujets à une ...
Page 31
... donne , c'est que l'Emphitéote n'a reconnu en faveur de ce fecond Seigneur , qu'une Cenfive dépendante d'une Directe ... donné le Fonds , qu'ils l'ont en arriere Cens , & la Rente qu'ils ont impofée , fubfifte comme locatairie , & l'on ...
... donne , c'est que l'Emphitéote n'a reconnu en faveur de ce fecond Seigneur , qu'une Cenfive dépendante d'une Directe ... donné le Fonds , qu'ils l'ont en arriere Cens , & la Rente qu'ils ont impofée , fubfifte comme locatairie , & l'on ...
Page 32
... donné le commencement à cette Cenfive qu'il prétend ; mais s'il ne paroît point que les auteurs de ce Seigneur ayent ... donne un Tenement en Em- phitéose au nommé Ayme , fous la Rente annuelle de vingt livres . › En 1541. il eft paffé ...
... donné le commencement à cette Cenfive qu'il prétend ; mais s'il ne paroît point que les auteurs de ce Seigneur ayent ... donne un Tenement en Em- phitéose au nommé Ayme , fous la Rente annuelle de vingt livres . › En 1541. il eft paffé ...
Contents
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Common terms and phrases
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente