Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales |
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... effet que les Loix ont attaché aux aveux perfonnels . Il me femble auffi que ceux qui , en ne regardant la Reconnoif- fance que comme une confeffion perfonnelle , ne permettent pas XXV . Boug . let . T n . 6 . XXVI . XXVII . XXVIII ...
... effet que les Loix ont attaché aux aveux perfonnels . Il me femble auffi que ceux qui , en ne regardant la Reconnoif- fance que comme une confeffion perfonnelle , ne permettent pas XXV . Boug . let . T n . 6 . XXVI . XXVII . XXVIII ...
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... effets d'une exception de privilege on ne confidere que la qualité préfente des Parties , fans fe rapporter au com ... effet des Actes , il eft facile de conclure que ce droit ne peut avoir lieu qu'autant que la Reconnoiffance a été ...
... effets d'une exception de privilege on ne confidere que la qualité préfente des Parties , fans fe rapporter au com ... effet des Actes , il eft facile de conclure que ce droit ne peut avoir lieu qu'autant que la Reconnoiffance a été ...
Page 14
... effet , la Doctrine Dargentré & de Co- Nivernois , ch.7 . quille ; le premier en rapporte un Arrêt du Parlement de Paris art.8.Dargentré de l'année 1545. & Bouvot rapporte un femblable Arrêt du Par- fur Bret.art.85 . lenient de Dijon du ...
... effet , la Doctrine Dargentré & de Co- Nivernois , ch.7 . quille ; le premier en rapporte un Arrêt du Parlement de Paris art.8.Dargentré de l'année 1545. & Bouvot rapporte un femblable Arrêt du Par- fur Bret.art.85 . lenient de Dijon du ...
Page 15
... effet qu'ils donnent à cette préfomption , eft de rejetter fur le Tenancier le foin de prouver que fon héritage fait libre & allodial . Mais fi la poffefsion a duré au - delà de dix ans , fi elle a continué jufques à trente , ils ...
... effet qu'ils donnent à cette préfomption , eft de rejetter fur le Tenancier le foin de prouver que fon héritage fait libre & allodial . Mais fi la poffefsion a duré au - delà de dix ans , fi elle a continué jufques à trente , ils ...
Page 22
... effet que 2. ch . 2. de lat . contre ceux fur qui le Seigneur a acquis une poffeffion certaine . Ils 2. Dupinau fur rapportent un Arrêt du Parlement de Paris de l'année 1568. qui Part . 156. de la favorife leur opinion , & Dargentré lui ...
... effet que 2. ch . 2. de lat . contre ceux fur qui le Seigneur a acquis une poffeffion certaine . Ils 2. Dupinau fur rapportent un Arrêt du Parlement de Paris de l'année 1568. qui Part . 156. de la favorife leur opinion , & Dargentré lui ...
Contents
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213 | |
220 | |
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259 | |
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398 | |
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Common terms and phrases
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente