Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales |
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... exiger que le Seigneur prenne le foin de l'inftruire de l'étendue & de la confiftance du Fief . XI . où doit être faite la Re- connoiffance . XII . Si celui qui ne poffede plus qu'une partie de ce que fes auteurs ont poffedé en entier ...
... exiger que le Seigneur prenne le foin de l'inftruire de l'étendue & de la confiftance du Fief . XI . où doit être faite la Re- connoiffance . XII . Si celui qui ne poffede plus qu'une partie de ce que fes auteurs ont poffedé en entier ...
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... exiger , s'il le fouhaite ainsi , que l'Ufufruitier fe joigne dans la Reconnoiffance avec le Proprie- taire , le Vendeur avec l'Acquereur ; fçavoir , l'Ufufruitier , parce qu'il doit être chargé du payement de la Cenfive , tant que du ...
... exiger , s'il le fouhaite ainsi , que l'Ufufruitier fe joigne dans la Reconnoiffance avec le Proprie- taire , le Vendeur avec l'Acquereur ; fçavoir , l'Ufufruitier , parce qu'il doit être chargé du payement de la Cenfive , tant que du ...
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... exiger que le Seigneur prenne le foin de lui déve- lopper l'adaptation de fes Titres , & le rapport des confronts modernes avec les anciens . Il faut que le Tenancier avoue ou contefte ; & s'il prend ce dernier parti , la vérification ...
... exiger que le Seigneur prenne le foin de lui déve- lopper l'adaptation de fes Titres , & le rapport des confronts modernes avec les anciens . Il faut que le Tenancier avoue ou contefte ; & s'il prend ce dernier parti , la vérification ...
Page 7
... exiger que l'Emphitéote lui exhibe les Actes & les Contrats , en ver- tu defquels il poffede , & cela afin que par l'infpection de ces Actes , il , puiffe connoître quels Droits font échûs en fa fa- veur . L'Emphitéote ne peut être ...
... exiger que l'Emphitéote lui exhibe les Actes & les Contrats , en ver- tu defquels il poffede , & cela afin que par l'infpection de ces Actes , il , puiffe connoître quels Droits font échûs en fa fa- veur . L'Emphitéote ne peut être ...
Page 18
... exiger tous les mêmes Droits qu'il trouve établis fur les Tenanciers voisins . " Mais ce Seigneur qui n'ayant point de Titre en main pour couvrir toutes les Terres de la Seigneurie , eft réduit à la néceffité de se faire payer de proche ...
... exiger tous les mêmes Droits qu'il trouve établis fur les Tenanciers voisins . " Mais ce Seigneur qui n'ayant point de Titre en main pour couvrir toutes les Terres de la Seigneurie , eft réduit à la néceffité de se faire payer de proche ...
Contents
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195 | |
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213 | |
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259 | |
284 | |
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Common terms and phrases
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente