Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales |
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... faculté de rachat 136 137 142 148 158 166 Des ventes à jour ; de celles qui font faites fous le Pacte Com- miffoire , ou fous le Pacte Addictionis in diem , & lorfque le Vendeur rentre en fon Fonds faute de payement , 173 S. XII . L ...
... faculté de rachat 136 137 142 148 158 166 Des ventes à jour ; de celles qui font faites fous le Pacte Com- miffoire , ou fous le Pacte Addictionis in diem , & lorfque le Vendeur rentre en fon Fonds faute de payement , 173 S. XII . L ...
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... faculté de rachat . VI . Reconnoiffance des Fiefs Jujets à la Loi de l'Indivis . VII & VIII . Arrêts fur la Question de fçavoir fi un Portion- naire du Fief chargé de l'indivis , en reconnoiffant fa portion , peut être obligé de ...
... faculté de rachat . VI . Reconnoiffance des Fiefs Jujets à la Loi de l'Indivis . VII & VIII . Arrêts fur la Question de fçavoir fi un Portion- naire du Fief chargé de l'indivis , en reconnoiffant fa portion , peut être obligé de ...
Page 5
... faculté de rachat , c'est l'Acquereur , & non le Vendeur , qui doit recon- noître . Mais le Seigneur peut exiger , s'il le fouhaite ainsi , que l'Ufufruitier fe joigne dans la Reconnoiffance avec le Proprie- taire , le Vendeur avec l ...
... faculté de rachat , c'est l'Acquereur , & non le Vendeur , qui doit recon- noître . Mais le Seigneur peut exiger , s'il le fouhaite ainsi , que l'Ufufruitier fe joigne dans la Reconnoiffance avec le Proprie- taire , le Vendeur avec l ...
Page 7
... faculté , qui n'a pû devenir un Titre de Servitude . Cela a été ainsi jugé le 4. Avril 1730. en faveur de Jean Lournede , contre le fieur Marquis d'Aubepeyre : & c'eft Mr. de Juin . une fuite de la maxime générale , que les Emphitéotes ...
... faculté , qui n'a pû devenir un Titre de Servitude . Cela a été ainsi jugé le 4. Avril 1730. en faveur de Jean Lournede , contre le fieur Marquis d'Aubepeyre : & c'eft Mr. de Juin . une fuite de la maxime générale , que les Emphitéotes ...
Page 43
... faculté , & de la part des Emphitéotes , un de- ris , n . 6. Brod . voir d'obéiffance & d'honneur ; deux caracteres qui mettent ce Droit à l'abri de la prescription . Ricard rapporte un Arrêt du Parlement de Paris de l'année 1586. qui l ...
... faculté , & de la part des Emphitéotes , un de- ris , n . 6. Brod . voir d'obéiffance & d'honneur ; deux caracteres qui mettent ce Droit à l'abri de la prescription . Ricard rapporte un Arrêt du Parlement de Paris de l'année 1586. qui l ...
Contents
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Common terms and phrases
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente