Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales |
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... fans doute ce que nous faifons aujourd'hui , s'il eût été témoin comme nous de l'ar deur de votre zèle pour le bien Public , de votre amour pour les Arts & pour les Sciences , s'il eût connu votre activité & votre vigilance infatiga ...
... fans doute ce que nous faifons aujourd'hui , s'il eût été témoin comme nous de l'ar deur de votre zèle pour le bien Public , de votre amour pour les Arts & pour les Sciences , s'il eût connu votre activité & votre vigilance infatiga ...
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... fans la permiffion expreffe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous ...
... fans la permiffion expreffe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous ...
Page 10
... fans Ad minicules , doit avoir la même vertu , lorsqu'il s'agit de l'Eglise ou du Roi . De l'Eglife , parce que tel eft fon privilege , felon la Loi derniére , Cod . de facros . Eccl . que fans attendre la tradition , elle acquiert la ...
... fans Ad minicules , doit avoir la même vertu , lorsqu'il s'agit de l'Eglise ou du Roi . De l'Eglife , parce que tel eft fon privilege , felon la Loi derniére , Cod . de facros . Eccl . que fans attendre la tradition , elle acquiert la ...
Page 12
... fans contredit la meilleure . Les vûës que le Parlement de Touloufe s'eft propofées , don- nent lieu à la queftion de fçavoir , fi une Reconnoiffance unique fuffit à l'Eglife contre des tiers - acquereurs , lorfque la Reconnoif- fance n ...
... fans contredit la meilleure . Les vûës que le Parlement de Touloufe s'eft propofées , don- nent lieu à la queftion de fçavoir , fi une Reconnoiffance unique fuffit à l'Eglife contre des tiers - acquereurs , lorfque la Reconnoif- fance n ...
Page 16
... fans Bail à Fief , & fans Reconnoiffance , en prouvant par Actes , ou par Témoins , qu'il eft en poffeffion depuis trente ans de percevoir une Rente fous le Titre de Cenfive , établiroit fuf- fifamment fa Directité . Telle a été la ...
... fans Bail à Fief , & fans Reconnoiffance , en prouvant par Actes , ou par Témoins , qu'il eft en poffeffion depuis trente ans de percevoir une Rente fous le Titre de Cenfive , établiroit fuf- fifamment fa Directité . Telle a été la ...
Contents
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69 | |
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91 | |
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187 | |
191 | |
195 | |
208 | |
213 | |
220 | |
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259 | |
284 | |
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Common terms and phrases
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente