Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales |
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... faveur de l'Eglife , lorfqu'elle a été con- fentie en faveur d'un Seigneur par ticulier à qui l'Eglife a fuccedé . XXVII . Raifons pour l'Eglife . XXVIII . Raifons contraires . XXIX . Arrêts . XXX . Si dans le cas contraire une ...
... faveur de l'Eglife , lorfqu'elle a été con- fentie en faveur d'un Seigneur par ticulier à qui l'Eglife a fuccedé . XXVII . Raifons pour l'Eglife . XXVIII . Raifons contraires . XXIX . Arrêts . XXX . Si dans le cas contraire une ...
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... faveur du Chapitre Saint Surin , dont toutes les caufes font évoquées en ce Parlement Sieur Lafont . > contre le L'Emphitéote affigné pour paffer nouvelle Reconnoiffance , ne peut point exiger que le Seigneur prenne le foin de lui déve ...
... faveur du Chapitre Saint Surin , dont toutes les caufes font évoquées en ce Parlement Sieur Lafont . > contre le L'Emphitéote affigné pour paffer nouvelle Reconnoiffance , ne peut point exiger que le Seigneur prenne le foin de lui déve ...
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... faveur du Roi ou de l'Eglife , parce qu'on ne peut préfumer de la part du Roi ou de l'Eglife , ni dol , ni fraude ni aucune impreffion de force ou de violence . Bien plus , par une Déclaration de l'année 1657. de feuls Adini- nicules ...
... faveur du Roi ou de l'Eglife , parce qu'on ne peut préfumer de la part du Roi ou de l'Eglife , ni dol , ni fraude ni aucune impreffion de force ou de violence . Bien plus , par une Déclaration de l'année 1657. de feuls Adini- nicules ...
Page 10
... faveur . XIX . X X. XXI . . Ranchin , queft .. 27,20 . · Le Parlement de Toulouse a pris un milieu entre ces Opi- nions . Il tient qu'une Reconnoiffance unique fait foi contre la Partie & contre fes héritiers ; mais qu'elle ne fait pas ...
... faveur . XIX . X X. XXI . . Ranchin , queft .. 27,20 . · Le Parlement de Toulouse a pris un milieu entre ces Opi- nions . Il tient qu'une Reconnoiffance unique fait foi contre la Partie & contre fes héritiers ; mais qu'elle ne fait pas ...
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... faveur de toute forte de Seigneurs , & contre tous Tenanciers , Acquereurs , ou Héritiers de celui qui a reconnu . Enfin Mr. Bouguer rapporte un Arrêt du Parlement de Pa- tis , par lequel il paroît que cette partie de la Jurifprudence ...
... faveur de toute forte de Seigneurs , & contre tous Tenanciers , Acquereurs , ou Héritiers de celui qui a reconnu . Enfin Mr. Bouguer rapporte un Arrêt du Parlement de Pa- tis , par lequel il paroît que cette partie de la Jurifprudence ...
Contents
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187 | |
191 | |
195 | |
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213 | |
220 | |
248 | |
259 | |
284 | |
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Common terms and phrases
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente