Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales |
From inside the book
Results 1-5 of 65
Page
... fera faite dans notre Royaume , & non ailleurs , en bon papier & beaux caracteres , conformément à la feüille imprimée attachée pour modéle fous le contre - feel des Préfentes , que l'Impetrant fe con- formera en tout aux Reglemens de ...
... fera faite dans notre Royaume , & non ailleurs , en bon papier & beaux caracteres , conformément à la feüille imprimée attachée pour modéle fous le contre - feel des Préfentes , que l'Impetrant fe con- formera en tout aux Reglemens de ...
Page 4
... fera - t'il pas reçu à entrer en conteftation fepare-- ment , & par lui - même , fur ce qui l'intereffe perfonnellement ? IV .. . On appelle auffi Reconnoiffance générale , le renouvellement que font faire les Seigneurs des ...
... fera - t'il pas reçu à entrer en conteftation fepare-- ment , & par lui - même , fur ce qui l'intereffe perfonnellement ? IV .. . On appelle auffi Reconnoiffance générale , le renouvellement que font faire les Seigneurs des ...
Page 27
... fera regardé comme unè furcharge ce n'eft pas tout , dans le concours même du Bail primordial & d'une Reconnoiffance , on a jugé qu'il falloit fe regler par la Reconnoiffance , fi elle étoit plus favorable au Tenancier que le Titre ...
... fera regardé comme unè furcharge ce n'eft pas tout , dans le concours même du Bail primordial & d'une Reconnoiffance , on a jugé qu'il falloit fe regler par la Reconnoiffance , fi elle étoit plus favorable au Tenancier que le Titre ...
Page 37
... fera encore plus constamment fondé à fe dire Seigneur . En un mot , nous avons appris de Dumoulin , que celui qui prouve feulement que fes auteurs ont été inveftis du Domaine de l'univerfalité du Terroir , n'a pas fon intention fondée ...
... fera encore plus constamment fondé à fe dire Seigneur . En un mot , nous avons appris de Dumoulin , que celui qui prouve feulement que fes auteurs ont été inveftis du Domaine de l'univerfalité du Terroir , n'a pas fon intention fondée ...
Page 40
... fera payée & renduë . V. Si les Tenanciers peuvent être contraints de porter la Rente hors du Territoire . VI . Si la portabilité est pref- criptible . Le VII . Si les Reconnoiffances ne portent pas de jour certain pour payement des ...
... fera payée & renduë . V. Si les Tenanciers peuvent être contraints de porter la Rente hors du Territoire . VI . Si la portabilité est pref- criptible . Le VII . Si les Reconnoiffances ne portent pas de jour certain pour payement des ...
Contents
55 | |
63 | |
66 | |
69 | |
79 | |
91 | |
103 | |
142 | |
152 | |
159 | |
183 | |
187 | |
191 | |
195 | |
208 | |
213 | |
220 | |
248 | |
259 | |
284 | |
388 | |
395 | |
398 | |
405 | |
413 | |
424 | |
432 | |
436 | |
441 | |
445 | |
452 | |
460 | |
469 | |
482 | |
487 | |
506 | |
508 | |
510 | |
513 | |
514 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente