Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales |
From inside the book
Results 1-5 of 51
Page 55
... fomme d'argent ; & ces ftipulations ont donné lieu à une queftion , fçavoir , fi la Rente étant , comme nous avons dit , impref- criptible , la faculté de racheter l'eft auffi ? Les Arrêts rapportés par Mr. Dolive ont jugé que non ...
... fomme d'argent ; & ces ftipulations ont donné lieu à une queftion , fçavoir , fi la Rente étant , comme nous avons dit , impref- criptible , la faculté de racheter l'eft auffi ? Les Arrêts rapportés par Mr. Dolive ont jugé que non ...
Page 57
... cette conftitution de de la Directe . Il veut qu'on diftingue alors , fi la Cenfive stipuléc remplit elle feule le légitime interêt de la fomme que le Pro- V. V I. VII . VIII . Expilli , en fes Arrèes , Du Cens ou de la Rente .. 57.
... cette conftitution de de la Directe . Il veut qu'on diftingue alors , fi la Cenfive stipuléc remplit elle feule le légitime interêt de la fomme que le Pro- V. V I. VII . VIII . Expilli , en fes Arrèes , Du Cens ou de la Rente .. 57.
Page 59
... fomme que le Proprietaire a reçûë ; mais lorfque cet établiffement a été fait par une convention gratuite & fans prix , ou lorfque ce qui a été compté , eft le jufte prix que pourroit valoir une Directe femblable , c'est alors feulement ...
... fomme que le Proprietaire a reçûë ; mais lorfque cet établiffement a été fait par une convention gratuite & fans prix , ou lorfque ce qui a été compté , eft le jufte prix que pourroit valoir une Directe femblable , c'est alors feulement ...
Page 60
... fomme de deniers , les Propriétaires puiffent établir des Rentes non - rachetables . > Il s'enfuit enfin que les Lods dans le cas de la vente du Fonds , ne feront point dûs par l'Acquereur , puifque ces Lods ne font point dûs comme un ...
... fomme de deniers , les Propriétaires puiffent établir des Rentes non - rachetables . > Il s'enfuit enfin que les Lods dans le cas de la vente du Fonds , ne feront point dûs par l'Acquereur , puifque ces Lods ne font point dûs comme un ...
Page 61
... fomme de 500. liv . à l'acqui- fition qu'il avoit faite de cette Directe ; & dans le cours de l'année 1688. il étoit intervenu une Tranfaction , par laquelle Jean Roffignol , fils de François , avoit paffé Reconnoiffance en faveur du ...
... fomme de 500. liv . à l'acqui- fition qu'il avoit faite de cette Directe ; & dans le cours de l'année 1688. il étoit intervenu une Tranfaction , par laquelle Jean Roffignol , fils de François , avoit paffé Reconnoiffance en faveur du ...
Contents
55 | |
63 | |
66 | |
69 | |
79 | |
91 | |
103 | |
142 | |
152 | |
159 | |
183 | |
187 | |
191 | |
195 | |
208 | |
213 | |
220 | |
248 | |
259 | |
284 | |
388 | |
395 | |
398 | |
405 | |
413 | |
424 | |
432 | |
436 | |
441 | |
445 | |
452 | |
460 | |
469 | |
482 | |
487 | |
506 | |
508 | |
510 | |
513 | |
514 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente