Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales |
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... lieu que pour bailler un Fonds à titre d'Emphite ofe , il fuffit de le poffeder en Franc - aleu , & independant de toute Seig- ncuric Directe , quoique d'ailleurs rural & fujet au payement des Tailles , la roture n'ayant rien d'incom ...
... lieu que pour bailler un Fonds à titre d'Emphite ofe , il fuffit de le poffeder en Franc - aleu , & independant de toute Seig- ncuric Directe , quoique d'ailleurs rural & fujet au payement des Tailles , la roture n'ayant rien d'incom ...
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... lieu à la queftion de fçavoir , fi une Reconnoiffance unique fuffit à l'Eglife contre des tiers - acquereurs , lorfque la Reconnoif- fance n'a pas été confentie à l'Eglife même , mais à un Seigneur particulier dont l'Eglife a été ...
... lieu à la queftion de fçavoir , fi une Reconnoiffance unique fuffit à l'Eglife contre des tiers - acquereurs , lorfque la Reconnoif- fance n'a pas été confentie à l'Eglife même , mais à un Seigneur particulier dont l'Eglife a été ...
Page 14
... lieu que d'Adminicules & fi elles ne doivent point avoir force de Reconnoiffances . Il eft vrai que pour les réduire au rang de fimples Admini- cules , on peut alleguer ces deux regles ordinaires , que nul ne XXXVI . peut acquerir de ...
... lieu que d'Adminicules & fi elles ne doivent point avoir force de Reconnoiffances . Il eft vrai que pour les réduire au rang de fimples Admini- cules , on peut alleguer ces deux regles ordinaires , que nul ne XXXVI . peut acquerir de ...
Page 25
... lieu , que Dumoulin , quand il n'y a point de bornes certaines , le Seigneur ceffe d'avoir fon intention fondée quant aux poffeffions qui font fur l'extrêmité du Terroir , & eft obligé de prouver que ces poffeffions foient dans fes ...
... lieu , que Dumoulin , quand il n'y a point de bornes certaines , le Seigneur ceffe d'avoir fon intention fondée quant aux poffeffions qui font fur l'extrêmité du Terroir , & eft obligé de prouver que ces poffeffions foient dans fes ...
Page 35
... lieu de préfumer que le dol ait eu part à ces Tranfactions ; au lieu que dans cette efpece , la conduite de Raymond Faure , qui après avoir convenu dans le Procès que la Rédévance d'une demi Barrique Vin n'étoit qu'une Rente de ...
... lieu de préfumer que le dol ait eu part à ces Tranfactions ; au lieu que dans cette efpece , la conduite de Raymond Faure , qui après avoir convenu dans le Procès que la Rédévance d'une demi Barrique Vin n'étoit qu'une Rente de ...
Contents
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191 | |
195 | |
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213 | |
220 | |
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259 | |
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424 | |
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Common terms and phrases
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente