Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales |
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... lorsqu'il y a un Ufufruitier , ou lorsque le Pof feffeur a acquis à faculté de rachat . VI . Reconnoiffance des Fiefs Jujets à la Loi de l'Indivis . VII & VIII . Arrêts fur la Question de fçavoir fi un Portion- naire du Fief chargé de l ...
... lorsqu'il y a un Ufufruitier , ou lorsque le Pof feffeur a acquis à faculté de rachat . VI . Reconnoiffance des Fiefs Jujets à la Loi de l'Indivis . VII & VIII . Arrêts fur la Question de fçavoir fi un Portion- naire du Fief chargé de l ...
Page 10
... il ne s'agit point des perfonnes , mais de fonds de terre , dont l'état métite bien moins de faveur . XIX . X X. XXI ... lorsqu'il s'agit de l'Eglise ou du Roi . De l'Eglife , parce que tel eft fon privilege , felon la Loi derniére , Cod ...
... il ne s'agit point des perfonnes , mais de fonds de terre , dont l'état métite bien moins de faveur . XIX . X X. XXI ... lorsqu'il s'agit de l'Eglise ou du Roi . De l'Eglife , parce que tel eft fon privilege , felon la Loi derniére , Cod ...
Page 16
... il eft en poffeffion depuis trente ans de percevoir une Rente fous le Titre de Cenfive , établiroit fuf- fifamment ... lorsqu'il est question d'établir la Directe , qu'eft requis cet appareil de preuve , qui confifte à rapporter deux ...
... il eft en poffeffion depuis trente ans de percevoir une Rente fous le Titre de Cenfive , établiroit fuf- fifamment ... lorsqu'il est question d'établir la Directe , qu'eft requis cet appareil de preuve , qui confifte à rapporter deux ...
Page 29
... il y a moins de charges exprimées , eft tellement un Droit acquis aux Emphitéotés , que fi par une derniere ... lorsqu'on ne fait que ramener la conftitution dotale à fon état naturel . L Il n'y a qu'un cas où les dernieres Reconnoiffan ...
... il y a moins de charges exprimées , eft tellement un Droit acquis aux Emphitéotés , que fi par une derniere ... lorsqu'on ne fait que ramener la conftitution dotale à fon état naturel . L Il n'y a qu'un cas où les dernieres Reconnoiffan ...
Page 35
... il pas certain que la premiére Directe exclud toûjours celle de ceux qui ont les derniers Titres , quand même les ... lorsqu'il eft prouvé que celui qui la prétend a été Poffeffeur du Fonds . 2 ° . Que les Actes par lefquels celui qui ...
... il pas certain que la premiére Directe exclud toûjours celle de ceux qui ont les derniers Titres , quand même les ... lorsqu'il eft prouvé que celui qui la prétend a été Poffeffeur du Fonds . 2 ° . Que les Actes par lefquels celui qui ...
Contents
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191 | |
195 | |
208 | |
213 | |
220 | |
248 | |
259 | |
284 | |
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395 | |
398 | |
405 | |
413 | |
424 | |
432 | |
436 | |
441 | |
445 | |
452 | |
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508 | |
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Common terms and phrases
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente