Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales |
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... lorsque le Pof feffeur a acquis à faculté de rachat . VI . Reconnoiffance des Fiefs Jujets à la Loi de l'Indivis . VII & VIII . Arrêts fur la Question de fçavoir fi un Portion- naire du Fief chargé de l'indivis , en reconnoiffant fa ...
... lorsque le Pof feffeur a acquis à faculté de rachat . VI . Reconnoiffance des Fiefs Jujets à la Loi de l'Indivis . VII & VIII . Arrêts fur la Question de fçavoir fi un Portion- naire du Fief chargé de l'indivis , en reconnoiffant fa ...
Page 63
... lorsque le Seigneur acquiert dans fon Fief . XXIV . ou lorsqu'il permet à l'un des Tenanciers de fe ra cheter . XXV . Si le Tenancier qui a pris ceffion du Seigneur , peut agir folidairement contre les autres . I 2 Du Cens ou de la ...
... lorsque le Seigneur acquiert dans fon Fief . XXIV . ou lorsqu'il permet à l'un des Tenanciers de fe ra cheter . XXV . Si le Tenancier qui a pris ceffion du Seigneur , peut agir folidairement contre les autres . I 2 Du Cens ou de la ...
Page 64
... LORSQUE allodial , le baille à deux ou plufieurs perfonnes , fans divifer le Cens ou la Rente , il ne dépend plus de ces perfonnes d'en faire la divifion ; & il en est de même , lorfque le Bail eft fait à une feule per- fonne qui vend ...
... LORSQUE allodial , le baille à deux ou plufieurs perfonnes , fans divifer le Cens ou la Rente , il ne dépend plus de ces perfonnes d'en faire la divifion ; & il en est de même , lorfque le Bail eft fait à une feule per- fonne qui vend ...
Page 79
... lorsque le Seignenr n'a pas de Titre portant execution parée & quoiqu'il n'y ait point de liqui- dation des arrerages . XV . Que le Seigneur n'y peut faire proceder que d'autorité de Justice . XVI . S'il eft permis de Sai- fir ...
... lorsque le Seignenr n'a pas de Titre portant execution parée & quoiqu'il n'y ait point de liqui- dation des arrerages . XV . Que le Seigneur n'y peut faire proceder que d'autorité de Justice . XVI . S'il eft permis de Sai- fir ...
Page 96
... lorsque le Seigneur qui a aliené fa Directe , n'ayant pas été payé , inter- vient dans la diftribution des biens du Tenancier acquereur , pour deminder que la Directe foit féparement venduë ; & ce qu'on accorde au Seigneur qui a aliené ...
... lorsque le Seigneur qui a aliené fa Directe , n'ayant pas été payé , inter- vient dans la diftribution des biens du Tenancier acquereur , pour deminder que la Directe foit féparement venduë ; & ce qu'on accorde au Seigneur qui a aliené ...
Contents
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187 | |
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208 | |
213 | |
220 | |
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259 | |
284 | |
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Common terms and phrases
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente