Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales |
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... main du Seigneur Directe , & depuis par lui aliéné , eft fujet à la première Rente , CHAP . III . Des Lods , S. I. S. I I. § . III . S. IV . S. V. S. VI . 91 ୨୨ Explication de la maxime , que les Lods font dus pour prix du ...
... main du Seigneur Directe , & depuis par lui aliéné , eft fujet à la première Rente , CHAP . III . Des Lods , S. I. S. I I. § . III . S. IV . S. V. S. VI . 91 ୨୨ Explication de la maxime , que les Lods font dus pour prix du ...
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... main d'un tiers . On déclare cependant que la Reconnoiffance fait foi contre les acquereurs , s'il y a des Adminicules fervant à prouver qu'elle ait été executée , parce que les premiers Actes d'execu tion dont une Reconnoiffance eft ...
... main d'un tiers . On déclare cependant que la Reconnoiffance fait foi contre les acquereurs , s'il y a des Adminicules fervant à prouver qu'elle ait été executée , parce que les premiers Actes d'execu tion dont une Reconnoiffance eft ...
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... main pour couvrir toutes les Terres de la Seigneurie , eft réduit à la néceffité de se faire payer de proche en proche , c'est - à - dire , de percevoir fur les Ter- res , pour lesquelles il manque de Titres , des Rentes égales à celles ...
... main pour couvrir toutes les Terres de la Seigneurie , eft réduit à la néceffité de se faire payer de proche en proche , c'est - à - dire , de percevoir fur les Ter- res , pour lesquelles il manque de Titres , des Rentes égales à celles ...
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... main , il ne peut l'avoir aliene que fous une de ces trois conditions que les héritages alienés releveroient de lui en arriere . Ficf , ou qu'ils en releveroient en Cenfive , ou qu'ils feroient inmediate- ment tenus , à Fief du Seigneur ...
... main , il ne peut l'avoir aliene que fous une de ces trois conditions que les héritages alienés releveroient de lui en arriere . Ficf , ou qu'ils en releveroient en Cenfive , ou qu'ils feroient inmediate- ment tenus , à Fief du Seigneur ...
Page 25
... main des Acquereurs : il faut donc conclure neceffairement que c'est à titre de Cens , que l'ancien Proprie- taire les a mis hors de fa main . Que fi les biens font poffedés noblement , il refte alors de fçavoir s'il faut plûtôt ...
... main des Acquereurs : il faut donc conclure neceffairement que c'est à titre de Cens , que l'ancien Proprie- taire les a mis hors de fa main . Que fi les biens font poffedés noblement , il refte alors de fçavoir s'il faut plûtôt ...
Contents
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63 | |
66 | |
69 | |
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91 | |
103 | |
142 | |
152 | |
159 | |
183 | |
187 | |
191 | |
195 | |
208 | |
213 | |
220 | |
248 | |
259 | |
284 | |
388 | |
395 | |
398 | |
405 | |
413 | |
424 | |
432 | |
436 | |
441 | |
445 | |
452 | |
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Common terms and phrases
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente