Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales |
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... maniére on l'a jugé . - > Une feule Reconnoiffance fuffit en faveur du Roi ou de l'Eglife , parce qu'on ne peut préfumer de la part du Roi ou de l'Eglife , ni dol , ni fraude ni aucune impreffion de force ou de violence . Bien plus ...
... maniére on l'a jugé . - > Une feule Reconnoiffance fuffit en faveur du Roi ou de l'Eglife , parce qu'on ne peut préfumer de la part du Roi ou de l'Eglife , ni dol , ni fraude ni aucune impreffion de force ou de violence . Bien plus ...
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... maniére doit être exigée une Rente indivife . 4 ° . De combien d'années le Seigneur peut demane der les arrerages de Rente , & comment doit en être faite la liquidation . SILA RENTE EST PORTABLE ou querable . I. II . VE la Cenfive eft ...
... maniére doit être exigée une Rente indivife . 4 ° . De combien d'années le Seigneur peut demane der les arrerages de Rente , & comment doit en être faite la liquidation . SILA RENTE EST PORTABLE ou querable . I. II . VE la Cenfive eft ...
Page 56
... maniere qu'elle ne foit ni rachetable , ni prefcriptible ? Les Arrêts ont jugé differemment cette question ; mais fuivant la derniere Jurifprudence , une telle Rente cft regardée comme conftituée & volante , prefcrip- tible par ...
... maniere qu'elle ne foit ni rachetable , ni prefcriptible ? Les Arrêts ont jugé differemment cette question ; mais fuivant la derniere Jurifprudence , une telle Rente cft regardée comme conftituée & volante , prefcrip- tible par ...
Page 60
... manière développée , ou tacitement . Quant à la prefcription des arrerages , il y a tant d'Arrêts qui ont jugé que ces fortes de Cenfives n'étoient pas foûmifes au laps de cinq ans , qui eft le terme prefcrit pour les Rentes Conftituées ...
... manière développée , ou tacitement . Quant à la prefcription des arrerages , il y a tant d'Arrêts qui ont jugé que ces fortes de Cenfives n'étoient pas foûmifes au laps de cinq ans , qui eft le terme prefcrit pour les Rentes Conftituées ...
Page 67
... maniere qu'il doit fa propre partie , parce que la Rente eft affife en fon en- tier fur chaque portion de l'heritage ; il s'enfuit donc que pour ces quotités de fes Conforts , les fruits que perçoit le Tenancier an- nuellement ...
... maniere qu'il doit fa propre partie , parce que la Rente eft affife en fon en- tier fur chaque portion de l'heritage ; il s'enfuit donc que pour ces quotités de fes Conforts , les fruits que perçoit le Tenancier an- nuellement ...
Contents
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195 | |
208 | |
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259 | |
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Common terms and phrases
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente