Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales |
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... maxime , que les Lods font dus pour prix du confentement du Seigneur , idem . Explication de la maxime , que les Lods font dus as pour le chan gement de main , S'il eft dû des Lods des Fiefs Nobles 103 112 Qu'est - ce qui doit entrer ...
... maxime , que les Lods font dus pour prix du confentement du Seigneur , idem . Explication de la maxime , que les Lods font dus as pour le chan gement de main , S'il eft dû des Lods des Fiefs Nobles 103 112 Qu'est - ce qui doit entrer ...
Page 3
... maxime . LIX . Reconnoiffances difcor- dantes . L X. Reconnoiffances où font renouvelles des Droits établis dans les anciens Titres , & qui étoient omis dans des Reconnoiffances inter- mediaires . LXI . Exception dans le cas qu'on peut ...
... maxime . LIX . Reconnoiffances difcor- dantes . L X. Reconnoiffances où font renouvelles des Droits établis dans les anciens Titres , & qui étoient omis dans des Reconnoiffances inter- mediaires . LXI . Exception dans le cas qu'on peut ...
Page 7
... maxime générale , que les Emphitéotes & les Vaffaux ne font point tenus de porter hors du Fief , aucun des de- voirs dont ils font chargés . Mémoires de XII . L'Emphitéote héritier de celui qui a reconnu des Poffeffions différentes s'il ...
... maxime générale , que les Emphitéotes & les Vaffaux ne font point tenus de porter hors du Fief , aucun des de- voirs dont ils font chargés . Mémoires de XII . L'Emphitéote héritier de celui qui a reconnu des Poffeffions différentes s'il ...
Page 8
... maxime , que nul n'eft tenu de pro- duire contre lui - même , n'eft point reçûë en France , où l'exem- ple des Auditions Cathégoriques qu'on eft tenu de rendre en tout état de cause , prouve manifeftement qu'une Partie ne peut rien ...
... maxime , que nul n'eft tenu de pro- duire contre lui - même , n'eft point reçûë en France , où l'exem- ple des Auditions Cathégoriques qu'on eft tenu de rendre en tout état de cause , prouve manifeftement qu'une Partie ne peut rien ...
Page 10
... maxime que la Dominité & la poffeffion ne fe transfe- rent point par de fimples conventions fans délivrance ne pro- duit rien de réel qui puiffe donner le droit de fuivre la chose en la main d'un tiers . On déclare cependant que la ...
... maxime que la Dominité & la poffeffion ne fe transfe- rent point par de fimples conventions fans délivrance ne pro- duit rien de réel qui puiffe donner le droit de fuivre la chose en la main d'un tiers . On déclare cependant que la ...
Contents
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91 | |
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208 | |
213 | |
220 | |
248 | |
259 | |
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Common terms and phrases
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente