Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales |
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... ment , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand'Confeil Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; Salut . Notre amé FOREST , Libraire à Tou- loufe ...
... ment , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand'Confeil Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; Salut . Notre amé FOREST , Libraire à Tou- loufe ...
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... . XVII . Opinion de ceux qui tiennent qu'elle fait foi . XVIII . Aureurs contraires . XIX . Jurifprudence du Parle- ment de Toulouse . XX . Fondement de cette furif prudence . fances executées . LVI . LVII . & LVIII . D.
... . XVII . Opinion de ceux qui tiennent qu'elle fait foi . XVIII . Aureurs contraires . XIX . Jurifprudence du Parle- ment de Toulouse . XX . Fondement de cette furif prudence . fances executées . LVI . LVII . & LVIII . D.
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... ment qu'un adminicule ? XXXIX . Si la Directe peut être établie par la fimple poffeffion de percevoir une Cenfive & les autres Droits Seigneuriaux . X L. Jurifprudence du Parlement de Toulouse . XLI . La possession fuffit , lorf- que la ...
... ment qu'un adminicule ? XXXIX . Si la Directe peut être établie par la fimple poffeffion de percevoir une Cenfive & les autres Droits Seigneuriaux . X L. Jurifprudence du Parlement de Toulouse . XLI . La possession fuffit , lorf- que la ...
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... ment . LXII . Suite . LXIII . S'il fe prefente diffe- rents Seigneurs avec des Reconnoif- › LXIV . LXV . LXVI . Examen de l'avis de l'Auteur . LXVII . Quid lorfqu'un seig- neur particulier a à combattre une Directe univerfelle ...
... ment . LXII . Suite . LXIII . S'il fe prefente diffe- rents Seigneurs avec des Reconnoif- › LXIV . LXV . LXVI . Examen de l'avis de l'Auteur . LXVII . Quid lorfqu'un seig- neur particulier a à combattre une Directe univerfelle ...
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... ment , & par lui - même , fur ce qui l'intereffe perfonnellement ? IV .. . On appelle auffi Reconnoiffance générale , le renouvellement que font faire les Seigneurs des Reconnoiffances particuliéres qui compofent leurs Terriers . Sur ...
... ment , & par lui - même , fur ce qui l'intereffe perfonnellement ? IV .. . On appelle auffi Reconnoiffance générale , le renouvellement que font faire les Seigneurs des Reconnoiffances particuliéres qui compofent leurs Terriers . Sur ...
Contents
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Common terms and phrases
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente