Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales |
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... neur doit - il être reconnu ? II . Conditions neceffaires dans les Reconnoiffances générales . III . Si un feul Habitant peut les attaquer . IV . Qu'an Seigneur ne peut faire proceder au renouvellement de fon Terrier , lorfqu'il est en ...
... neur doit - il être reconnu ? II . Conditions neceffaires dans les Reconnoiffances générales . III . Si un feul Habitant peut les attaquer . IV . Qu'an Seigneur ne peut faire proceder au renouvellement de fon Terrier , lorfqu'il est en ...
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... neur particulier a à combattre une Directe univerfelle & fonciere ? LXVIII . Doctrine de Loyfeau . LXIX . Doctrine de Graverol . LXX . Difference qu'il y a entre leurs opinions . LXXI . Eclairciffement de la Doctrine de Loyfeau . LXXII ...
... neur particulier a à combattre une Directe univerfelle & fonciere ? LXVIII . Doctrine de Loyfeau . LXIX . Doctrine de Graverol . LXX . Difference qu'il y a entre leurs opinions . LXXI . Eclairciffement de la Doctrine de Loyfeau . LXXII ...
Page 13
... neur particulier à qui le Chapitre avoit fuccedé eut le foin d'ajoûter que le fieur Laffont n'étoit condamné , qu'autant qu'il s'étoit trouvé des Adminicules qui appuyoient l'autorité de cette Reconnoiffance unique . . Le Parlement de ...
... neur particulier à qui le Chapitre avoit fuccedé eut le foin d'ajoûter que le fieur Laffont n'étoit condamné , qu'autant qu'il s'étoit trouvé des Adminicules qui appuyoient l'autorité de cette Reconnoiffance unique . . Le Parlement de ...
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... neur en pourra de même qu'ils ont penfé que la perception d'une Cenfive étoit сара- Guypape ble de fonder une Directe qui n'étoit pas , ayent crû auffi que cette quef . 408.Cha- perception devoit avoir le pouvoir de faire préfumer la ...
... neur en pourra de même qu'ils ont penfé que la perception d'une Cenfive étoit сара- Guypape ble de fonder une Directe qui n'étoit pas , ayent crû auffi que cette quef . 408.Cha- perception devoit avoir le pouvoir de faire préfumer la ...
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... neur dominant , parce qu'en ces deux cas les biens auroient paflé noblement dans la main des Acquereurs : il faut donc conclure neceffairement que c'est à titre de Cens , que l'ancien Proprie- taire les a mis hors de fa main . Que fi ...
... neur dominant , parce qu'en ces deux cas les biens auroient paflé noblement dans la main des Acquereurs : il faut donc conclure neceffairement que c'est à titre de Cens , que l'ancien Proprie- taire les a mis hors de fa main . Que fi ...
Contents
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Common terms and phrases
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente