Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales |
From inside the book
Results 1-5 of 38
Page 12
... propriété , fans attendre de délivrance , & par le feul effet des Actes , il eft facile de conclure que ce droit ne peut avoir lieu qu'autant que la Reconnoiffance a été confentie originairement en faveur de l'Eglife même , parce que ...
... propriété , fans attendre de délivrance , & par le feul effet des Actes , il eft facile de conclure que ce droit ne peut avoir lieu qu'autant que la Reconnoiffance a été confentie originairement en faveur de l'Eglife même , parce que ...
Page 13
... propriété du Reconnoiffant . Mais il ajoûte , que depuis il fut jugé , qu'il falloit préfumer en faveur de la Reconnoiffance lorfqu'elle remonte à un tems éloigné qu'elle peut être dite ancienne . Baffet rapporte un pareil Arrêt du 8 ...
... propriété du Reconnoiffant . Mais il ajoûte , que depuis il fut jugé , qu'il falloit préfumer en faveur de la Reconnoiffance lorfqu'elle remonte à un tems éloigné qu'elle peut être dite ancienne . Baffet rapporte un pareil Arrêt du 8 ...
Page 37
... propriété du Terroir entier avoit été inféodée . Car c'eft une maxime , que tout Acte fuppofe dans les Parties , ce qui a pû être neceffaire pour les mettre en droit de le paffer , & en eft lui - même la preuve , en attendant que le ...
... propriété du Terroir entier avoit été inféodée . Car c'eft une maxime , que tout Acte fuppofe dans les Parties , ce qui a pû être neceffaire pour les mettre en droit de le paffer , & en eft lui - même la preuve , en attendant que le ...
Page 58
... propriété , & c'eft une diftinction que l'on conçoit fans nulle peine . Mais il n'eft guere poffible de concevoir celle de deux Dominités , ou de deux dégrès différens dans la Dominité du même héritage . De forte , encore une fois , que ...
... propriété , & c'eft une diftinction que l'on conçoit fans nulle peine . Mais il n'eft guere poffible de concevoir celle de deux Dominités , ou de deux dégrès différens dans la Dominité du même héritage . De forte , encore une fois , que ...
Page 62
... propriété réfident fur la tête de l'Acquereur . Et quant à la raifon prife de ce qu'il falloit que le vendeur , dans le cas qu'il auroit exercé la faculté de rachat , eût retrouvé la Cen- five avec la qualité de Rente Fonciére & Directe ...
... propriété réfident fur la tête de l'Acquereur . Et quant à la raifon prife de ce qu'il falloit que le vendeur , dans le cas qu'il auroit exercé la faculté de rachat , eût retrouvé la Cen- five avec la qualité de Rente Fonciére & Directe ...
Contents
55 | |
63 | |
66 | |
69 | |
79 | |
91 | |
103 | |
142 | |
152 | |
159 | |
183 | |
187 | |
191 | |
195 | |
208 | |
213 | |
220 | |
248 | |
259 | |
284 | |
388 | |
395 | |
398 | |
405 | |
413 | |
424 | |
432 | |
436 | |
441 | |
445 | |
452 | |
460 | |
469 | |
482 | |
487 | |
506 | |
508 | |
510 | |
513 | |
514 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente