Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales |
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Page ii
... en ce qu'on ne peut bailler à Cens qu'un Fonds que l'on poffede noble ; au lieu que pour bailler un Fonds à titre d'Emphite ofe , il fuffit de le poffeder en Franc - aleu , & independant de toute Seig- ncuric Directe , quoique d ...
... en ce qu'on ne peut bailler à Cens qu'un Fonds que l'on poffede noble ; au lieu que pour bailler un Fonds à titre d'Emphite ofe , il fuffit de le poffeder en Franc - aleu , & independant de toute Seig- ncuric Directe , quoique d ...
Page 5
... qu'avec l'affiftance du Procureur du Roi ou des Fermiers du Domaine , ou bien après que le Roi a fait proceder aux ... en recevant feparement la Reconnoiffance d'un Particulier , eft en droit d'exiger que ce Tenancier lui reconnoiffe la ...
... qu'avec l'affiftance du Procureur du Roi ou des Fermiers du Domaine , ou bien après que le Roi a fait proceder aux ... en recevant feparement la Reconnoiffance d'un Particulier , eft en droit d'exiger que ce Tenancier lui reconnoiffe la ...
Page 6
... qu'en exprimant dans les Reconnoiffances que la Cenfive n'eft recon- nuë en entier qu'en vertu de l'indivis , on confervera perpetuel- lement le fouvenir que cette Cenfive ftipulée n'étoit point pro- pre aux héritages particuliers fur ...
... qu'en exprimant dans les Reconnoiffances que la Cenfive n'eft recon- nuë en entier qu'en vertu de l'indivis , on confervera perpetuel- lement le fouvenir que cette Cenfive ftipulée n'étoit point pro- pre aux héritages particuliers fur ...
Page 7
... qu'ils ont paffées , se soient tranfportés à ce Domicile étranger , parce qu ... en faveur de Jean Lournede , contre le fieur Marquis d'Aubepeyre : & c'eft ... qu'il n'en poffede plus qu'une partie , n'eft tenu ni de reconnoître les ...
... qu'ils ont paffées , se soient tranfportés à ce Domicile étranger , parce qu ... en faveur de Jean Lournede , contre le fieur Marquis d'Aubepeyre : & c'eft ... qu'il n'en poffede plus qu'une partie , n'eft tenu ni de reconnoître les ...
Page 9
... qu'en défaut de Bail ou de Titre Primordial il faut néceffairement deux Reconnoiffances . On entend par Adminicules , de Rolles de Liéve , des Quittances des Droits de mandés des énonciations dans les Contrats > blics , & c . Of > pu- N ...
... qu'en défaut de Bail ou de Titre Primordial il faut néceffairement deux Reconnoiffances . On entend par Adminicules , de Rolles de Liéve , des Quittances des Droits de mandés des énonciations dans les Contrats > blics , & c . Of > pu- N ...
Contents
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Common terms and phrases
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente