Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales |
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... un tableau ce qu'ils ne font parvenus à connoître que par beau- coup de veilles , & ce qui leur importe le plus de connoître . Malgré tous les avantages de ce Livre , le Public , qui l'a reçû avec reconnoiffance fçavoit bien que ce n'étoit ...
... un tableau ce qu'ils ne font parvenus à connoître que par beau- coup de veilles , & ce qui leur importe le plus de connoître . Malgré tous les avantages de ce Livre , le Public , qui l'a reçû avec reconnoiffance fçavoit bien que ce n'étoit ...
Page ii
... un à l'autre eft grande . Elle consiste principalement en ce qu'on ne peut bailler à Cens qu'un Fonds que l'on poffede noble ; au lieu que pour bailler un Fonds à titre d'Emphite ofe , il fuffit de le poffeder en Franc - aleu ...
... un à l'autre eft grande . Elle consiste principalement en ce qu'on ne peut bailler à Cens qu'un Fonds que l'on poffede noble ; au lieu que pour bailler un Fonds à titre d'Emphite ofe , il fuffit de le poffeder en Franc - aleu ...
Page iii
... qu'un fimple Bail à rente ; & qu'il faut 73. " . 2 . que la Directité ait été expreffement ftipulée . En comparant avec foin la Doctrine de Dargentré avec celle de Dumoulin , il paroît qu'il faut diftinguer les Provinces où la Coûtume ...
... qu'un fimple Bail à rente ; & qu'il faut 73. " . 2 . que la Directité ait été expreffement ftipulée . En comparant avec foin la Doctrine de Dargentré avec celle de Dumoulin , il paroît qu'il faut diftinguer les Provinces où la Coûtume ...
Page 4
... qu'aux fraix & depens du Seigneur . II . L II Es Reconnoiffances font générales ou particulieres . y a plufieurs ... un feul eft admis à quereller les Reconnoiffances générales qui ont Chap . 75. été confenties par l'univerfalité des Habitans ...
... qu'aux fraix & depens du Seigneur . II . L II Es Reconnoiffances font générales ou particulieres . y a plufieurs ... un feul eft admis à quereller les Reconnoiffances générales qui ont Chap . 75. été confenties par l'univerfalité des Habitans ...
Page 5
... qu'avec l'affiftance du Procureur du Roi ou des Fermiers du Domaine , ou bien après que le Roi a fait proceder aux fiennes . C'est par le Proprietaire , & non par l'vfufruitier , que doit ... qu'un moyen que la Loi des Des Reconnoiffances .
... qu'avec l'affiftance du Procureur du Roi ou des Fermiers du Domaine , ou bien après que le Roi a fait proceder aux fiennes . C'est par le Proprietaire , & non par l'vfufruitier , que doit ... qu'un moyen que la Loi des Des Reconnoiffances .
Contents
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63 | |
66 | |
69 | |
79 | |
91 | |
103 | |
142 | |
152 | |
159 | |
183 | |
187 | |
191 | |
195 | |
208 | |
213 | |
220 | |
248 | |
259 | |
284 | |
388 | |
395 | |
398 | |
405 | |
413 | |
424 | |
432 | |
436 | |
441 | |
445 | |
452 | |
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Common terms and phrases
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente