Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales |
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... raison desquels il eft dû des Lods > S'il eft dû des Lods pour les Echanges , S. VII . S'il eft dû des Lods des Donations S. VIII . Da Bail en payement : § . IX . § . X. S. X I. Des Altes de Partage & Transactions De la vente à faculté ...
... raison desquels il eft dû des Lods > S'il eft dû des Lods pour les Echanges , S. VII . S'il eft dû des Lods des Donations S. VIII . Da Bail en payement : § . IX . § . X. S. X I. Des Altes de Partage & Transactions De la vente à faculté ...
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... fuivi l'exemple : de tous les autres ; qu'ils ont formé leurs Baux fur le même plan ; en un mot , qu'ils n'ont pas refervé une Directe nue & fans redevance ? I L arrive fouvent qu'on produit pour raison d'un même 26 Des Reconnoiffances .
... fuivi l'exemple : de tous les autres ; qu'ils ont formé leurs Baux fur le même plan ; en un mot , qu'ils n'ont pas refervé une Directe nue & fans redevance ? I L arrive fouvent qu'on produit pour raison d'un même 26 Des Reconnoiffances .
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François de Boutaric Théodore Sudre. I L arrive fouvent qu'on produit pour raison d'un même Tenement , deux ou plufieurs Reconnoiffan ces difformes ; c'est - à - dire , dont les unes font plus LIX , favorables , ou onereufes au Tenancier ...
François de Boutaric Théodore Sudre. I L arrive fouvent qu'on produit pour raison d'un même Tenement , deux ou plufieurs Reconnoiffan ces difformes ; c'est - à - dire , dont les unes font plus LIX , favorables , ou onereufes au Tenancier ...
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... raison en eft , que l'inveftiture accordée à ceux de qui defcend le Seigneur Foncier , dans le même - tems qu'elle prouve le Domaine du Terroir leur a appartenu , laiffant dans une entiére incertitude fi c'eft en plein Fief en arriére ...
... raison en eft , que l'inveftiture accordée à ceux de qui defcend le Seigneur Foncier , dans le même - tems qu'elle prouve le Domaine du Terroir leur a appartenu , laiffant dans une entiére incertitude fi c'eft en plein Fief en arriére ...
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... raison en cft , que dans cette prescription d'un Seigneur , contre un autre , les Em- phitéotes acquierent le Droit de ne reconnoître que le nouveau- Seigneur , tout comme le Seigneur prefcrit lui - même le Droit de fe faire feul ...
... raison en cft , que dans cette prescription d'un Seigneur , contre un autre , les Em- phitéotes acquierent le Droit de ne reconnoître que le nouveau- Seigneur , tout comme le Seigneur prefcrit lui - même le Droit de fe faire feul ...
Contents
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213 | |
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259 | |
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Common terms and phrases
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente