Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales |
From inside the book
Results 1-5 of 86
Page
... reçû avec reconnoiffance fçavoit bien que ce n'étoit qu'un Livre d'Elemens . La Matière n'eft pas approfondie , les Questions ne font pas épuifées . Il falloit ne faire luire dans l'efprit des jeunes éleves , pour lefquels Mr. de ...
... reçû avec reconnoiffance fçavoit bien que ce n'étoit qu'un Livre d'Elemens . La Matière n'eft pas approfondie , les Questions ne font pas épuifées . Il falloit ne faire luire dans l'efprit des jeunes éleves , pour lefquels Mr. de ...
Page iv
... 'agit de la nobilité des Fonds & Heritages , c'eft - à - dire , qu'il faut un hommage anterieur dé cent ans à la Déclaration , fuivi d'un dénombrement qui ait été reçu dans les formes . AA ( 92 65 66 CHAPITRE PREMIER . Du droit iv.
... 'agit de la nobilité des Fonds & Heritages , c'eft - à - dire , qu'il faut un hommage anterieur dé cent ans à la Déclaration , fuivi d'un dénombrement qui ait été reçu dans les formes . AA ( 92 65 66 CHAPITRE PREMIER . Du droit iv.
Page 2
... reçu à faire verifier par Experts , que les Fonds par lui reconnus , ne font pas les mêmes qui ont été com pris dans les anciens Titres , fans être obligé d'indiquer où eft donc le veritable Fief . XXXIV . si les Déclarations faites ...
... reçu à faire verifier par Experts , que les Fonds par lui reconnus , ne font pas les mêmes qui ont été com pris dans les anciens Titres , fans être obligé d'indiquer où eft donc le veritable Fief . XXXIV . si les Déclarations faites ...
Page 4
... reçu à entrer en conteftation fepare-- ment , & par lui - même , fur ce qui l'intereffe perfonnellement ? IV .. . On appelle auffi Reconnoiffance générale , le renouvellement que font faire les Seigneurs des Reconnoiffances ...
... reçu à entrer en conteftation fepare-- ment , & par lui - même , fur ce qui l'intereffe perfonnellement ? IV .. . On appelle auffi Reconnoiffance générale , le renouvellement que font faire les Seigneurs des Reconnoiffances ...
Page 7
... reçû à demander cette répréfentation des Titres , en vertu defquels l'Emphitéore poffe- de , avant que d'avoir rempli la preuve de fa Directité , pour trouver dans ces Actes , ou des déclarations ou des déclarations , ou d'autres cir ...
... reçû à demander cette répréfentation des Titres , en vertu defquels l'Emphitéore poffe- de , avant que d'avoir rempli la preuve de fa Directité , pour trouver dans ces Actes , ou des déclarations ou des déclarations , ou d'autres cir ...
Contents
55 | |
63 | |
66 | |
69 | |
79 | |
91 | |
103 | |
142 | |
152 | |
159 | |
183 | |
187 | |
191 | |
195 | |
208 | |
213 | |
220 | |
248 | |
259 | |
284 | |
388 | |
395 | |
398 | |
405 | |
413 | |
424 | |
432 | |
436 | |
441 | |
445 | |
452 | |
460 | |
469 | |
482 | |
487 | |
506 | |
508 | |
510 | |
513 | |
514 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
Acaptes Acquereur ainfi ajoûte arrerages auffi auroit Auteurs avoit ayent Bacquet Bail Bannalité Boiffieu c'eft c'eſt Catellan Cenfive Cens Champart chap chofe Conceffion confentement conféquent confiderer confifte conftituée Contrat Corvées Créan Créanciers Darg Dargentré Déclaration Déguerpiffement déja difpofition diftinction diftingue Donation dû des Lods Dumoulin efpece eft cenfé eft dû Emphitéotes enfans eſt étoient étoit faculté de rachat fans fçavoir fecond Féodal feroit Ferriere fervir feulement Fief fimple foient foit fomme Fonds fous ftipulé fuivant fujet habitans jufte Juftice jugé Jurifprudence l'Acquereur l'égard l'Eglife l'Emphitéote l'ufage l'Ufufruitier Larroche Lods font dûs Loix lorfqu'il lorfque Loyfeau maniére n'eft n'eſt n'étoit neur paffé Parlement de Toulouſe paroît payement Péage perfonne plufieurs poffede Poffeffeur poffeffion préfumer premiére Proprietaire puiffe queftion raifon rapporte un Arrêt Raymond Faure Reconnoiffance reçû réfolution refte Rente Retrait s'eft s'il eft Seig Seigneur tems Tenancier tion Titre toûjours Vaffal Vendeur vente