No 204. Note ministérielle relative aux quantités d'eau à alle aux troupes. (D. Serv. adm.; Subsistances militaires.) [B.4 p. r., p. 1516.]

Paris, le 6 décembre 1889.

Le Ministre a décidé que les quantités d'eau ci-après indic seront allouées aux troupes, dans les limites des ressour budgétaires, savoir:

30 litres par homme non monté et par jour;

35 id.

par homme monté et par jour;

50 id.

par cheval et par jour;

100 id.

par cantine ou ménage et par jour;

Dans ces quantités, ne sont pas comprises celles nécessa pour le service des latrines et des urinoirs; elles seront déter nées, le cas échéant, dans des conférences spéciales.

No 205. Décision présidentielle relative à la réduction de 0 fr. sur le taux actuel de la prime journalière d'entretien de masse de petit équipement dans les écoles militaires. [B. p. r., p. 1504.

Paris, le 10 décembre 1889.

A partir du 1er janvier prochain, l'allocation à titre de pr. journalière d'entretien de la masse d'épuipement dans les ecc ne sera plus que de Ofr. 12 au lieu de Ofr. 13, de 0 fr.11 au de Ofr. 12 et de 0 fr. 10 au lieu de 0 fr. 11 suivant le cas.

No 206. Décret et circulaire sur les opérations de l'appel de la classe de 1889. [B. O., p. s., p. 276.]

Paris, le 44 décembre 1889.

Les tableaux de recensement seront affichés les 5 et 12 j vier 1890.

L'examen en sera fait et le tirage au sort commencera le

No 207. Circulaire portant envoi d'une instruction relative aux opérations préliminaires de l'appel des classes. [B. O., p. r., p. 1519.]

Paris, le 4 décembre 1889.

Messieurs, j'ai l'honneur de vous adresser ci-jointe une instruction relative aux opérations préliminaires de l'appel des classes.

Cette instruction, qui a été mise en rapport avec les prescriptions de la loi nouvelle, devra seule vous servir de guide à l'avenir. Elle contient d'ailleurs toutes les dispositions antérieures qui ont pu être conservées, et présente ainsi un résumé de la jurisprudence sur toutes les questions relatives à la formation des tableaux de recensement et au tirage au sort.

Vous recevrez, incessamment, application du décret fixant l'époque à laquelle auront lieu les opérations du tirage au sort de la classe de 1889.

Signé : C. DE FREYCINET.

No 208. Instruction relative aux opérations préliminaires de l'appel des classes. [B. O., p. r., p. 1520.]

Paris, le 4 décembre 1889.

TITRE PREMIER.

CHAPITRE PREMIER.

RECENSEMENT ANNUEL.

4. Recensement annuel des jeunes gens.

Les maires procèdent chaque année, dans le mois de décembre, au recensement des jeunes gens nés ou domiciliés dans leur commune, qui ont atteint l'âge de 20 ans ou atteindront cet âge avant l'expiration de ladite année.

2. Documents à consulter.

Ils compulsent, à cet effet, les registres de l'état civil (naissances et décès) et tous les autres documents auxquels ils jugent utile d'avoir recours.

ANNÉE 1889. N° 49.

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3. Avis à publier par les maires.

Ils provoquent, en même temps, au moyen d'avis publics, la déclaration à laquelle sont tenus, par l'article 10 de la loi, les jeunes gens, leurs parents ou tuteurs. Ils font ressortir l'intérê que les familles ont à faire elles-mêmes ces déclarations, puisque ceux des jeunes gens appelés par la loi qui seraient omis 802 repris lors du recensement de la classe appelée après la décoc verte de l'omission, quand même, au moment de cette décoverte, ils auraient 45 ans (art. 15 de la loi) et sont privés des chances du tirage au sort par l'inscription d'office en tête de ia liste (art. 17 de la loi, § 2o).

4. Dispositions que doivent rappeler ces avis.

Ces avis rappellent aussi qu'aux termes de l'article 14 de la loi les jeunes gens sont, d'après la notoriété publique, considérés comme ayant l'âge requis et tenus de suivre la chance du numéro qui leur échoit au tirage, à moins qu'ils ne produisent avant ce tirage un extrait de naissance régulier, ou, à défaut, un docament authentique (art. 46 du Code civil) constatant un âge different (1).

Les maires rappellent également les dispositions des artcles 15, 17 et 69 de la loi, portant que les jeunes gens omis sur les tableaux de recensement par suite de fraudes et de mano vres seront déférés aux tribunaux; qu'ils pourront être punis d'un emprisonnement d'un mois à un an, et que, dans le cas de condamnation, les premiers numéros du tirage leur seront attribués de droit.

5. Renseignements sur les jeunes gens domiciliés hors de la commune

où ils sont nés.

Les maires transmettent immédiatement à leurs collègues, qu leur en accusent réception, les documents et renseignements concernant l'état civil des jeunes gens domiciliés hors de la commune où ils sont nés, ces jeunes gens devant être portés sur les tableaux de recensement de leur domicile (2).

(1) Article 46 du Code civil:

Lorsqu'il n'aura point existé de registres ou qu'ils seront perdus, la preuve en s reçue tant par titres que par témoins; et, dans ce cas, les mariages, naissan ́ts décès pourront être prouvés, tant par les registres et papiers émanes des pères mères décédés, que par témoins.

(2) Dispositions du Code civil relatives au domicile :

Art. 102. Le domicile de tout Français, quant à l'exercice de ses droits citas au lieu où il a son principal établissement.

Art. 103. Le changement de domicile s'opérera par le fait d'une habitation re dans un autre lieu, joint à l'intention d'y fixer son principal établissement.

Art. 104. La preuve de l'intention résultera d'une déclaration expresse faite, t la municipalité du lieu qu'on quittera qu'à celle du lieu où l'on aura transite domicile.

Les maires apportent à ce travail un soin particulier, l'inexactitude ou l'insuffisance des documents ou des renseignements transmis ayant pour résultat de retarder la participation au tirage, et, par suite, la libération des jeunes gens dont il s'agit.

6. Liste des omis à dresser par les préfets.

De leur côté, les préfets font également dresser, dans le mois de décembre, pour chaque commune, et transmettent aux maires, par l'intermédiaire des sous-préfets, la liste des jeunes gens qui ont été signalés comme omis sur les tableaux de recensement des années précédentes, et qui, aux termes de l'article 15 de la la loi du 15 juillet 1889, doivent être inscrits sur les tableaux de recensement en préparation.

Ils indiquent sur cette liste les omis condamnés par les tribunaux conformément à l'article 69 de la loi, afin que mention de la condamnation soit reproduite sur les tableaux de recensement.

7. Minute des tableaux de recensement.

A l'aide des renseignements ainsi recueillis, les maires établissent la minute des tableaux de recensement, qui doit être terminée le 31 décembre au plus tard.

Cette minute mentionnera toutes les demandes d'inscription présentées par les familles, lors même que le maire, pour un motif quelconque, croirait ne pas devoir y donner suite. Le motif du refus d'inscription sera indiqué dans la colonne d'obser

vations.

Il importe que l'administration puisse trouver trace de toute demande d'inscription et des causes de rejet, pour être à même d'apprécier ultérieurement les réclamations que présenteraient les intéressés, au cas où ils seraient appelés coinme omis à tirer au sort.

CHAPITRE II.

FORMATION DES TABLEAUX DE RECENSEMENT.

8. Tableaux de recensement ouverts le 1er janvier.

Les tableaux de recensement des jeunes gens qui doivent faire

Art. 105. A défaut de déclaration expresse, la preuve de l'intention dépendra des circonstances.

Art. 106. Le citoyen appelé à une fonction publique temporaire ou révocable conservera le domicile qu'il avait auparavant, s'il n'a pas manifesté d'intention contraire.

Art. 107. L'acceptation de fonctions conférées à vie emportera translation immédiate du domicile du fonctionnaire dans le lieu où il doit exercer ses fonctions.

Art. 108. La femme mariée n'a point d'autre domicile que celui de son mari; le mineur non émancipé aura son domicile chez ses père, mère ou tuteur; le majeur interdit aura le sien chez son tuteur.

Art. 109. Les majeurs qui servent ou travaillent habituellement chez autrui auront le même domicile que la personne qu'ils servent ou chez laquelle ils travaillent, lorsqu'ils demeurent dans la même maison.