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N° 218. Note ministérielle autorisant l'admission dans le répertoire des musiques et fanfares de l'armée d'une composition musicale intitulée: Retraite nationale française, de M. Paul Darthu. (C. Min.; Corresp. générale.) [B. O., p. г., p. 1616.]

Paris, le 15 décembre 1889.

Les chefs de corps sont autorisés à faire entrer dans le répertoire ordinaire des musiques ou fanfares sous leurs ordres, pour être exécuté lorsqu'il y aura lieu, un morceau de musique intitulé: Retraite nationale française, composé par M. Paul Darthu.

Ce morceau de musique se vend au prix réduit de 2 fr. chez l'auteur, 121, rue de Rome, à Paris.

No 219. Note ministérielle relative à la fourniture des camails destinés à garantir, pendant le transport, les jeunes chevaux livrés aux régiments de cavalerie par les établissements de remonte et de transition. (D. Cav.; Remontes.) [B. O., p. r., p. 1605.]

Paris, le 23 novembre 1889.

Le Ministre fait connaître que les détachements des régiments de cavalerie chargés de prendre livraison des jeunes chevaux dans les établissements de remonte et de transition, devront être pourvus à l'avenir, par les soins des corps, des camails nécessaires à garantir les animaux pendant le transport.

Un approvisionnement de trente camails, conformes à la description ci-après, devra, en conséquence, être constitué dans chaque régiment de cavalerie.

Ces effets seront confectionnés avec des couvertures hors de service, au prix de 1 fr. 50 l'un, pour main-d'œuvre et fournitures.

La dépense de première mise sera payée par les soins de MM. les directeurs du service de l'intendance sur les fonds du budget ordinaire (harnachement des chevaux de la cavalerie).

Les frais de remplacement des camails mis hors de service seront supportés par la masse d'entretien du harnachement et ferrage.

DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU CAMAIL, CONFECTIONNÉ AVEC DES

COUVERTURES HORS DE SERVICE.

La forme et les dimensions du camail sont données sur le croquis ci-contre.

ANNÉE 1889. N° 50.

79

Le côté droit et le côté gauche du devant du camail sont réunis par une jointure cousue à plat.

Un ourlet d'un centimètre de largeur règne à l'extérieur sur tout le pourtour du camail. Cet ourlet est recouvert par un galon en laine rouge de 15mm de largeur, placé en bordure à un demicentimètre du bord.

Deux ouvertures circulaires sont pratiquées pour les yeux. Ces ouvertures sont ourlées (l'ourlet fait à l'extérieur). Un galon en laine rouge de 15mm de largeur est placé en bordure à un demicentimètre du bord.

Deux ouvertures circulaires sont ménagées pour le passage des oreilles. Ces deux ouvertures sont surmontées d'un cacheoreille, formé de deux parties symétriques, réunies entre elles et aussi avec le camail par une jointure à plat.

Ces jointures, ainsi que celle du devant du camail, sont recouvertes par un galon en laine rouge de 15mm de largeur, posé à plat. Une bande de toile (prise dans de vieilles doublures), de 20mm de largeur sur 70c de longueur, est cousue en-dessous, pour former doublure à un demi-centimètre du bord de la partie antérieure du camail.

Une boucle étamée de 13mm, avec enchapure en cuir fauve, est placée dans l'angle saillant du côté gauche du camail correspondant à la sous-barbe.

Un contre-sanglon en cuir fauve de 15 de long, percé de cinq trous, est placé dans l'angle saillant du côté droit du camail, pour former boucleteau.

Six morceaux de galon de laine rouge, de 35o de long et 30mm de largeur, sont placés: trois de chaque côté, pour former attaches sous le cou du cheval; la première à 8c du boucleteau, les deuxième et troisième à 8c l'une de l'autre.

DEVIS DÉTAILLÉ DE LA DÉPENSE RÉSULTANT DE LA CONFECTION D'UN CAMAIL (en utilisant des couvertures hors de service).

Matières

7 mètres de galon en laine rouge de 0,015 de largeur, pour bordures,

à 0 fr. 06 le mètre,

042

2,20 de galon en laine rouge de 0,030 de largeur, pour attaches,

à 0 fr. 15 le mètre...

0 33

4 boucleteau et son contre-sanglon (avec boucle).
40 grammes de fil à coudre à 40 fr. le kilo.

0 25

040

Main-d'œuvre.

Couper, joindre, ourler et border un camail...

040

TOTAL.

4.30

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No 220. Note ministérielle relative aux modifications à apporter aux dispositions sur les marques extérieures de respect, insérées à la page 28 du livret individuel des hommes de troupe. (D. Serv. adm.; Solde et Indemnité de route.)]B. O., p. r., p. 1609.]

Paris, le 5 décembre 1889.

Le Ministre fait connaître que les 3e et 4e alinéas des dispositions sur les marques extérieures de respect (salut à l'égard des fonctionnaires), insérées à la page 28 du livret individuel de l'homme de troupe, doivent être complétés ainsi qu'il suit :

30 alinéa : « Les adjoints du génie, les gardes d'artillerie, les contrôleurs d'armes, les officiers d'administration des divers services, les archivistes d'état-major, les vétérinaires, etc. ». Le reste de l'alinéa sans changement.

4o alinéa: «< Le chef de musique a droit au salut de tous les hommes de troupe. Le sous-chef de musique a droit au salut des sergents-majors, des sergents, etc. ». Le reste de l'alinéa sans changement.

Ces modifications seront faites à la main sur les livrets individuels du modèle annexé au décret du 14 janvier 1889 actuellement en service, ainsi que sur ceux qui seraient délivrés ultérieurement, sans avoir subi ces modifications.

N° 221. Note ministérielle autorisant l'emploi de nouveaux timbres pour le marquage des effets. (D. Serv. adm.; Habillement, Campement, Lits militaires et Invalides.) [B. O., p. r., p. 1609.]

Paris, le 7 décembre 1889.

Il a été soumis au Ministre des spécimens de timbres à marquer les effets ne comportant pas, comme ceux dont le modèle est indiqué par la décision du 20 mars 1888, une plaque en métal sur laquelle est collée l'empreinte en caoutchouc durci.

Dans ces spécimens, l'empreinte et la plaque font corps et sont en caoutchouc durci.

Cette modification paraît rendre les empreintes plus solides en ce qu'elles ne peuvent se décoller.

En conséquence, le Ministre autorise les corps à faire l'achat de boîtes à marques comportant des timbres ainsi modifiés (épaisseur de la plaque à empreinte, 7mm).

La boîte devra être d'ailleurs, comme composition, dimension, modèles, accessoires, etc., conforme à la description précitée du 20 mars 1888.

Le prix d'achat maximum de la boîte complète, munie des timbres dont il s'agit, est fixé à 14 fr. 40 la boîte, prise sur place, et à 16 fr., franco de port et d'emballage.

Les prix des timbres, plaques et manches de timbres séparés sont indiqués ci-après :

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Une série de 9 chiffres ordinaires 0 à 8 (hauteur, 15mm), montés sur manche...

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Une série de 9 chiffres ordinaires 0 à 8 (hauteur, 10mm), montés sur manche..

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Une lettre de compagnie (hauteur, 15mm), montée sur manche
En chiffre romain (1) pour le marquage successif des collections d'effets
(hauteur, 15mm), monté sur manche.

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Lettres HS pour le marquage des effets hors de service (hauteur, 15mm), montées sur manche

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Numéro du corps (timbres de l'officier d'habillement

grand modèle.

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non compris dans la boîte à marques..

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Plaque en caoutchouc (chiffre ordinaire, chiffre romain, lettre de compagnie de 10 ou 45mm), l'une...

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Plaque avec les lettres H S...

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Plaque avec numéro du corps (grand ou petit), l'une.
Manche de timbre (numéro du corps, chiures, lettres), l'un

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Manche pour lettres H S...

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Pour les corps stationnés en Afrique, les frais de transport, à partir du port d'embarquement, sont remboursés en supplément.

N° 222. Notification d'un décret relatif aux engagements des élèves du service de santé de la marine. (D. Inf.; Recrutement.) [B. O., p. r., p. 1610.]

Paris, le 10 décembre 1889.

M. le Président de la République a signé, le 8 octobre dernier, sur le rapport du Ministre de la marine, le décret ci-après relatif aux engagements des élèves du service de santé de la marine :

Art. 1er. Les dispositions du décret du 28 septembre 1889 sont applicables aux élèves du service de santé de la marine (lignes médicale et pharmaceutique) sous les modifications ci-après :

« Art. 22. Les jeunes gens nommés élèves du service de santé de la marine souscrivent un engagement d'une durée de trois ans et s'obligent à servir pendant six années dans l'armée active à partir de leur nomination au grade de médecin de 2e classe ou de pharmacien de 2e classe.

« Art. 23. L'engagement des élèves de médecine navale est souscrit à la mairie de l'un des cinq ports militaires ou à la mairie de l'un des arrondissements de Paris.

« Le contractant ne doit pas être âgé de moins de 18 ans, ni de plus de 23 ans au moment des son admission à l'école. Toutefois, cette dernière limite peut être élevée d'une année pour chaque année d'étude suivie des examens réglementaires subis avec succès par le candidat. Il doit produire les pièces suivantes : « L'extrait de l'acte de naissance;

« Les diplômes ou les certificats de baccalauréat exigés pour les examens de docteur en médecine ou pour les examens de pharmacien universitaire de 1re classe;

<< Un certificat d'aptitude au service militaire;

« Un certificat de bonnes vie et mœurs;

<< Un extrait pour néant du casier judiciaire;

<< Et, s'il y a lieu, l'autorisation des parents ou des tuteurs. « Les jeunes gens qui n'ont pas d'études antérieures, soit dans les écoles de médecine ou de pharmacie, ne peuvent être admis dans les écoles de médecine navale que du 1er au 30 novembre de chaque année.

<< Ceux qui sont en cours d'études médicales ou pharmaceutiques peuvent être admis toute l'année, en fournissant, en outre des pièces mentionnées ci-dessus, un certificat de scolarité délivré par la faculté ou par l'école près laquelle ils ont accompli leurs études universitaires.

«Art. 24. Les engagements sont souscrits pour les équipages de la flotte ou pour l'infanterie de marine.

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