CHAPITRE III. DEMANDE, APPROBATION ET TRANSMISSION DES ORDRES DEE MOUVEMENT. Articles. Pages. 14. Demande de mouvement. 15. Tracé des itinéraires. 725 725 46. Ordres donnés directement par le Ministre pour le transport des troupes par trains facultatifs militaires ou spéciaux militiares... 727 17. Ordres donnés par les commandants de corps d'armée pour les transports par trains facultatifs militaires ou spéciaux militaires... 727 18. Ordres à donner pour le transport des troupes par les trains ordinaires de l'exploitation. Avis de transport. 728 19. Avis supplémentaires à donner dans le cas du transport de nombreux détachements par les trains ordinaires.. 728 20. Bons de chemins de fer. 729 CHAPITRE IV. TRANSPORT DES MILITAIRES ISOLÉS, DES DÉTACHEMENTS ET DU MATÉRIEL PAR LES TRAINS ORDINAIRES DE L'EXPLOITATION. CHAPITRE PREMIER. TRANSPORT DES MILITAIRES ISOLÉS. 24. Notifications à faire par l'autorité militaire aux compagnies de chemins de fer.. 732 25. Dispositions préalables à prendre par les chefs de corps... 732 733 733 CHAPITRE II. TRANSPORTS DES DÉTACHEMENTS PAR LES TRAINS ORDINAIRES DE L'EXPLOITATION. 31. Règles générales d'exécution des transports de détachements par les trains ordinaires de l'exploitation... 736 32. Avis télégraphiques à donner par les gares de départ aux gares de bifurcation ou de formation des trains de voyageurs et par ces dernières... 736 33. Traversée de Paris par les détachements.. 737 34. Séjour des détachements hors des gares... Articles. CHAPITRE III. TRANSPORT DU MATÉRIEL NON ACCOMPAGNÉ PAR LES TRAINS ORDINAIRES 35. Ordres de transport du matériel. 36. Remise du matériel à transporter. 37. Lettre de voiture..... 38. Reconnaissance du matériel à l'arrivée. 39. Camionnage à l'arrivée..... 40. Dispositions complémentaires. TITRE III. TRANSPORT DES TROUPES ET DU MATÉRIEL QUI LES ACCOMPAGNE PAR TRAINS FACULTATIFS MILITAIRES OU SPÉCIAUX MILITAIRES. CHAPITRE PREMIER. Pages. 739 740 740 740 741 741 47. Matériel à employer pour le transport des chevaux... 744 48. Matériel à employer pour le transport des bagages des corps, des voitures, du matériel de guerre et des approvisionnements.. 746 49. Matériel qui peut être employé en cas d'urgence. 746 50. Composition des trains.. 746 51. Précautions à observer en cas de fractionnement, de rebroussement, de double ou de triple traction. 52. Formation du train... 747 53. Agrès d'embarquement et de débarquement des chevaux et des voitures... 54. Personnel chargé de l'embarquement et du débarquement du matériel et des 57. Relations générales des agents de l'exploitation avec les militaires trans Articles. TITRE IV. TRANSPORTS DU DÉPARTEMENT DE LA MARINE. 59. Dispositions applicables en temps de paix aux troupes et au matériel de la marine..... 60. Autorités qui ordonnent le transport des corps et des détachements du dépar tement de la marine... 64. Autorités ayant qualité pour délivrer les ordres de transport du matériel de la marine sans troupe. 62. Officiers attachés à la majorité générale chargés, dans les ports militaires, du service des transports par voie ferrée... Modèles... Vous avez bien voulu, par décret du 18 novembre, sanctionner le règlement sur les transports ordinaires, par chemins de fer, du personnel et du matériel militaires. J'ai l'honneur de présenter ci-joint à votre haute approbation le règlement sur les transports stratégiques. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le Ministre de la Guerre, Signé C. DE FREYCINET. " N° 172. DÉCRET LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu le décret du 20 octobre 1884, modifiant le règlement du 1er juillet 1874 sur les transports militaires par chemins de fer; La loi du 28 décembre 1888, modifiant les articles 22 et suivants de la loi du 13 mars 1875, relatifs au service des chemins de fer; Les décrets du 5 février 1889, relatifs à l'organisation de la commission militaire supérieure des chemins de fer, aux commissions de réseau et aux sections de chemins de fer de campagne; Le décret du 10 octobre 1889, relatif à l'organisation des services de l'arrière aux armées ; Le décret du 18 novembre 1889, relatif aux transports ordinaires par chemins de fer; Sur le rapport du Ministre de la guerre, DÉCRÈTE : Art. 1er. Le règlement sur les transports militaires par chemins de fer (transports stratégiques), annexé au présent décret, sera mis immédiatement en vigueur. Art. 2. Les Ministres de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 19 novembre 1889. |