CERTIFIÉ le présent bulletin aux quantités d'effets ou armes indiquées (A) Les effets rapportés, par les hommes rappelés à la mobilisation, et à inscrire au présent bulletin, y sont portés sans indication de classement. NUMEROS MATRICULES. (1) MODELE N° 5. Art. 44 de l'Instruction ministérielle du 6 décembre 1889. BULLETIN de passage des effets des 1TM et 2o portions N. N. N. N. N. passage. CERTIFIÉ le présent bulletin de passage, aux quantités d'effets énoncées ci-dessus. A APPROUVÉ : Le Major, NOTA. Les effets des 4re et 20 portions en service ne donnent lieu à aucune écriture dans les mutations de compagnie ou du corps, si ce n'est au présent bulletin fourni à titre de renseignement (art. 49 de l'Instruction). MODELE N° 9-6. ARTICLE 26 de l'Instruction ministérielle du 16 novembre 1887 et 2 de l'instruction ministérielle du 6 décembre 1889. DÉLIBÉRATION du Conseil d'administration pour la passatin de marchés pour la fourniture d'effets de peti équipement. PASSATION DE MARCHÉS. Informé par le major de la nécessité de passer des marchés pour l'achat de certains effets de petit équipement, le Conseil, après avoir fait appel à la concurrence des fournisseurs, s'est réuni, sur la convocation du président, pour examiner les échantillons et les prix qui lui sont parvenus. Le dépouillement des offres des fournisseurs est fait par le président; résultat en est reproduit dans le tableau ci-après : Après examen des échantillons et des prix, le Conseil a délibéré et fixé son choix sur les fournisseurs ci-après, avec lesquels les marchés sont passés : 1° Avec le sieur A..., pour la fourniture de: Bien que certains prix offerts par la maison B... soient un peu plus élevés que ceux d'autres maisons, le Conseil lui a donné la préférence, en raison de la bonne qualité et de la bonne confection des échantillons présentés et de l'entière satis faction pour des fournitures antérieures. Le Conseil n'a pas traité avec la maison F..., malgré l'infériorité des prix offerts, des fournitures antérieures faites par cette maison ayant laissé à désirer. Indiquer ici les motifs, quels qu'ils soient, qui auraient motivé l'acceptation ou l'el.mi NOTA. nation de la part du Conseil. TABLE DES MATIÈRES Articles. CHAPITRE Ier. BASES GÉNÉRALES DU SERVICE. 1. Fonctionnement du service à partir de la mobilisation.. 3. Répartition de la masse d'entretien entre les diverses fractions du corps.. 4. Dispositions spéciales à certains corps ou établissements. 5. Cas d'un corps expéditionnaire ou de troupes d'occupation.. OPÉRATIONS INCOMBANT A L'OFFICIER D'Habillement. 15. Emploi des effets constitués en temps de paix au titre de la réserve de Pages. 18. Classement général des effets du magasin du corps: leur emploi. 19. Liquidation des dépenses engagées au compte du fonds commun. OPÉRATIONS INCOMBANT AU CHEF DU BUREAU SPÉCIAL DE COMPTABILITÉ. SECTION IV. OPÉRATIONS AFFÉRENTES A L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DU CORPS. Articles. Pages. 25. Compte spécial au registre des fonds divers.. 23. Arrêté de la situation de la masse d'habillement et d'entretien.. 24. Constatation de l'arrêté par une délibération..... 26. Le corps n'est pas remboursé de la valeur des effets en nature. CHAPITRE III. FONCTIONNEMENT DU SERVICE DANS LES DÉPOTS ET LES PORTIONS DE CORPS NON EN CAMPAGNE. 845 846 846 846 SECTION Ire APPROVISIONNEMENTS. 27. Fixation des approvisionnements.. 28. Moyens d'approvisionnement.. 29. Demandes aux magasins administratifs.. 30. Confections aux corps. 31. Expéditions faites par les dépôts. 32. Conditionnement des colis. 33. Factures-avis. 34. Achats directs. SECTION II. EXÉCUTION DU SERVICE. 35. Classement du matériel et distinction des approvisionnements.. 36. Distribution des effets ou armes.. 37. Réintégrations des effets ou armes. 38. Réformes d'effets.... 847 847 8+7 819 849 850 850 39. Réparations, retouches, pose des galons et accessoires. 40. Marques à apposer. 44. Effets apportés par les hommes venant d'autres corps ou rentrant de l'armee ou sortant des hôpitaux.... 852 42. Dépôt dans le magasin du corps des effets des hommes qui s'absentent.. 43. Effets civils des hommes appelés... 852 44. Effets emportés par les hommes faisant mutation ou renvoyés dans leurs 48. Récapitulation trimestrielle au dépôt des procès-verbaux de perte établis .. aux portions de corps en campagne............. 853 SECTION III. 49. Effets distribués et définivement sortis en écritures.... 50. Registres à tenir dans chaque corps ou portions de corps.. 855 856 |