Réquisition de vivres pendant les manœuvres (idem). Frais d'exploitation (formule no 327 E). Achats et cessions d'autres services. Service du chauffage. Combustibles (formule no 327 A). Bois, charbon, etc. Objets mobiliers (idem). Frais d'exploitation (formule no 327 E). Achats et cessions. Service des fourrages. Denrées fourragères (formule no 327 A). Foin, paille, etc. Objets mobiliers (idem). Frais d'exploitation (formule no 327 E). Achats et cessions. Sont classées dans la 2o catégorie les natures de dépenses indi. quées ci-après : Service des vivres, chauffage et fourrages. Dépenses diverses (formule n° 327 B). Location, etc. Fournitures à la ration Vivres (formules nos 327 D et D bis. Fourrages (formule n° 327 C). Frais d'exploitation (formule no 327 F bis). Remboursement des avances faites pour le service du chauffage (formule no 327 C bis). Vivres aux militaires détenus en Algérie (formule no 327 D bisi, La contexture des formules indiquées ci-dessus est telle que le dernier rapport de liquidation établi fait connaître le montant de chaque nature de dépenses qui a été effectuée pendant l'exercice. Ce résultat permet d'effectuer les comparaisons suivantes : II. Comparaison des sommes ordonnancées avec celles liquidées. Les mandats émis au profit des entrepreneurs ou fournisseurs sont inscrits sur le Compte général comparatif des ordonnancements et des dépenses (formule no 351 de la nomenclature), qui est établi pour chaque branche du service des subsistances (Vivres, Chauffage et Fourrages), par nature de dépenses et dans l'ordre indiqué au paragraphe 1 qui précède. Les totalisations des mandats et des factures, par nature de depenses, doivent être égales aux résultats mentionnés sur le dernier rapport de liquidation afférent à l'exercice concernant cette nature de dépenses. La récapitulation par catégories de dépenses, qui est faite à la gauche du compte général comparatif, permet de constater s'il y a concordance entre les résultats de ce document et ceux des rapports de liquidation, compte tenu des mandats non payés en fin d'exercice. III. Comparaison des sommes liquidées pour achat de matériel avec la valeur du matériel entré en magasin. La formule no 335 de la nomenclature des imprimés, Compte général du matériel, a été mise en harmonie avec la contexture des nouveaux comptes de gestion; elle comprend, par suite, des << deniers » et des « denrées et matières ». Toutefois, la partie concernant les deniers comprend, non seulement la valeur du matériel reçu pendant l'année, mais aussi celle du matériel entré en magasin, soit pendant l'année précédente, soit pendant l'année suivante, et dont la dépense a été imputée sur les crédits de l'exercice dont le compte de gestion porte le millésime. En outre, afin de ne pas confondre ce document avec le Compte général du matériel de la guerre mentionné à l'article 68 du règlement du 9 septembre 1888, il sera désigné à l'avenir sous le nom d'Etat récapitulatif, par région, de la valeur du matériel entré en magasin. Il sera ouvert sur cet état un compte à chaque denrée, matière et liquide du chapitre II de la nouvelle nomenclature du matériel des subsistances; le matériel des autres chapitres y figurera en bloc et en deniers seulement. Le total des colonnes 4, 7, 8, 9, 10 donne la valeur du matériel dont le montant a été imputé sur les crédits de l'exercice du compte de gestion. Les totaux obtenus pour chaque denrée, matière, etc., sont reportés en quantités et en deniers au tableau de corrélation de l'état récapitulatif. Les rapports de liquidation du 4o trimestre, concernant les achats de matériel figurant dans la comptabilité-matières, sont ensuite inscrits au tableau de corrélation; les totaux de la comptabilité en deniers doivent donner, pour chaque nature de denrées, compte tenu des achats du matériel payé ou pris en charge dans d'autres régions, des résultats égaux à ceux de la comptabilitématières. Si des différences existent, il y a lieu de les rechercher et de n'adresser le document dont il s'agit qu'après que la concordance aura été établie entre la comptabilité-matières et la comptabilité-deniers. Cet état récapitulatif sera établi au moyen des Etats par place (no 335 ter de la nomenclature) que les comptables adresseront au directeur du service de l'intendance pour le 1er mars de l'année qui suit celle du compte de gestion. Il devra parvenir à l'administration centrale, accompagné des états par place, pour le 31 du même mois au plus tard. Če document permet de supprimer l'état no 334 de la nomenclature des imprimés, ainsi que celui dont la production est prescrite par l'article 60 de l'instruction du 23 décembre 1888. L'état récapitulatif et les états par place ne seront produits qu'à partir de l'année 1890; le Compte général du matériel continuera à être établi sur l'ancienne formule pour l'année 1889. Le Ministre de la guerre, Signé C. DE FREYCINET. No 192. Note ministérielle relative aux folios de punitions des militaires mis en subsistance. (C. Min.; Correspondance générale.) [B. O., p. r., p. 1263.] Paris, le 27 novembre 1889. En vue de mettre les corps de troupe qui reçoivent des militaires en subsistance en état de statuer, d'après les antécédents de ces hommes sur les punitions à leur infliger en cas de fautes graves, le Ministre décide que copie du folio des punitions des hommes envoyés en subsistance sera toujours adressée par le corps auquel appartient le militaire au corps qui le reçoit momentanément. ERRATA. JOURNAL MILITAIRE, 2e SEMESTRE 1889. Décret du 27 septembre 1889, portant organisation du service de la télégraphie militaire. Page 497. Supprimer en tête des colonnes «< vivres de campagne, fourrages », les indications « fr. c. ». Reporter le renvoi (1) de la colonne des vivres de campagne à celle des fourrages. Observation, Renvoi B, supprimer les mots : « agents et sousagents. >> N° 193. RÈGLEMENT MINISTÉRIEL DU 20 NOVEMBRE 1889 SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES ÉTAPES AUX ARMÉES TITRE PREMIER. GENERALITÉS. Objet du service des étapes. Art. 1er. Le service des étapes est organisé par armée; il comprend ceux des services de l'arrière définis par l'article 1er du décret du 10 octobre 1889 et dont l'exécution n'incombe pas directement au service des chemins de fer. Son objet général consiste à assurer les communications et les transports par terre et par eau, et à exploiter les ressources en arrière des armées. A cet effet: 1° Il règle sur les routes et sur les lignes d'eau le transport des ravitaillements destinés aux armées; 2o Il assure dans les mêmes conditions le transport du personnel ou du matériel qui doit être ramené en arrière; 3o Il entretient, rétablit, crée et, s'il y a lieu, détruit les routes, lignes d'eau, lignes postales, lignes télégraphiques situées en arrière des armées; il en assure la surveillance et la défense, en même temps qu'il surveille et défend le réseau des voies ferrées; 40 Il pourvoit au logement, à l'alimentation, au service sanitaire, etc., des troupes et détachements qui séjournent dans la zone des étapes ou qui la traversent; ANNÉE 1889. No 48. 63 5o Il maintient en bon état et renouvelle les denrées et le matériel tirés du territoire national ou obtenus sur place par l'exploita tion de la zone des étapes. Il crée ou utilise les établissements situés dans cette zone et les administre ; 6° Il répartit les troupes d'étapes, en détermine l'emploi et prend toutes les mesures que nécessitent le maintien de l'ordre et la police en arrière des armées; 70 Il est chargé, enfin, d'administrer le territoire ennemi occupé tant que l'extension de ce territoire cu les circonstances n'exigent pas la création de commandements territoriaux particuliers. Lignes de communication. Art. 2. Les lignes de communication des armées se confondent en grande partie avec les voies ferrées, que le service des étapes prolonge en établissant des routes d'étapes, qui relient les armées avec les stations finales de chemins de fer. Ces routes peuvent être établies parfois parallèlement aux lignes de fer, pour les doubler et pour servir à des évacuations des malades ou blessés, au transport des prisonniers, etc. Il peut encore être créé des routes d'étapes transversales, pour desservir les corps d seconde ligne, les corps de siège, les troupes d'occupation des territoires conquis, etc. On utilise dans la plus large mesure les lignes d'eau existantes: fleuves, rivières navigables et canaux. On peut installer sur les routes des chemins de fer provisoires à voie étroite pour faciliter et accelérer les transports jusqu'au moment où les lignes à voie normal peuvent être utilisées. Aperçu général du fonctionnement des services de l'arrière. Art. 3. Répartition du territoire. Au début de la guerre le Ministre, d'accord avec le commandant en chef de chaque groupe d'armées, fixe la ligne de démarcation entre la portion du terr:toire national qui, sous le nom de zone de l'intérieur, demeurera sous ses ordres directs, et celle qui doit être mise à la disposition du commandant du groupe d'armées pour former la zone de l'arrière du groupe. Cette ligne de démarcation peut, ultérieurement, être modifiée, dans les mêmes conditions, selon le cours des évé nements. Lorsque le service des étapes doit fonctionner, le directeur gé ral des chemins de fer et des étapes détermine, d'après les instractions du major général, les limites de la zone d'étapes assignée à chaque armée. Cette zone est sous les ordres du directeur des étapes de l'armée, subordonné au directeur général et au chef d'état-majer général de l'armée. Transports par chemins de fer. Au début de la guerre égale ment, le Ministre, d'accord avec chaque commandant en chef, |