 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...représentées. A cet effet des Conférences auront lien successivement, dans la capitale de chacun des Étals contractants , entre les délégués des dits États. La prochaine réunion aura lieu en 1875 . à tit.-Pétersbourg. Toutefois С époque de cette réunion s/ra avancée, si (a demande en... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...sa disposition parlesdites Administrations, un journal de la propriété industrielle. Art. 12. — La présente Convention sera soumise à des révisions...de nature à perfectionner le système de l'Union des Etats contractants. A cet effet, des Conférences ont lieu successivement dans la capitale de chacun... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...Etats de l'Union Art. 13. — La présente Convention sera soumise è des révisions périodiques, eu vue dy introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de Г Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement dans l'un des Etats contractants... | |
 | Comparative law - 1890 - 1492 pages
...le traité un article ainsi conçu : « La présente convention peut être soumise à des révisions en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. — Les questions de celte nature, ainsi que celles qui intéressent à d'autres points de vue le développement... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...représentées. A cet effet, des conférences auront lieu successivement dans la capitale de chacun des États contractants , entre les délégués des dits États. La prochaine réunion aura lieu en 187 1, à Florence. Article 63. 1868 Une „ Carte officielle des relations télégraphiques" sera... | |
 | France - 1880 - 244 pages
...accord / entre les Etats de l'Union. ARTICLE \k. La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations...Conférences auront lieu successivement dans l'un des Etats contractants entre les délégués desdits Etats. La prochaine réunion aura lieu en 1883, à... | |
 | Industrial property (International law) - 1880 - 188 pages
...journal de la propriété industrielle. ART. 13. La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de /'Union des Etats contractants. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement dans la capitale... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1883 - 766 pages
...international sera la langue française. Article 1*. « La présente convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations...conférences auront lieu successivement, dans l'un des Etats contractants, entre les délégués desdits Etats. « La prochaine réunion aura lieu en 1885,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Patent laws and legislation - 1883 - 76 pages
...commun accord entre les Etats de l'Union. AKT. l4La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations...Conférences auront lieu successivement, dans l'un des Etats contractants, entre les Délégués desdits Etats. La prochaine réunion aura lieu en i885, à... | |
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La présente Convention sera soumise à des révisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences, auront lieu successivement, dans l'un des États contractants,... 
