 | France - France - 1876 - 438 pages
...des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous- les autres. Elle emportera, de plein droit,...les avantages stipulés par la présente convention. 1 9. Les relations télégraphiques avec les Etats non adhérents ou avec les exploitations privées... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...des États contractants, au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet État à tous les autres. Elle emportera, de plein droit,...les avantages stipulés par la présente Convention. Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les États contractants se réservent respectivement d'en... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...de la Confédération suisse et, par ce gouvernement, à tous les pays de l'Union. 3. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente convention. 4. Il appartient au gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec... | |
 | Italy - 1873 - 1202 pages
...dernière Conférence aura été tenue , et par cet Etat à tous les autres. — Elle importera, rie plein droit, accession à toutes les clauses et admission...les avantages stipulés par la présente Convention. — Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les Etats contractants se réservent respectivement d'en... | |
 | Belgium - Law - 1872 - 346 pages
...aura été tenue et, par cet Etat, à tons les autres. Elle emportera, de plein droit, accession i toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. Toutefois, en ce qui concerne lea tarif!, leí Etats contractants se réservent respectivement d'en... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...duquel la dernière Conférence aura été tenue et par cet Etat k tous les autres. Elle emportera, du plein droit, accession .à toutes les clauses, et...les avantages stipulés par la présente Convention. Article 19 de la Convention. Les relations télégraphiques avec des Etals non adhérents uu avec les... | |
 | Turkey - Turkey - 1892 - 860 pages
...des États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat à tous les autres. Elle emportera, de plein droit,...les avantages stipulés par la présente Convention. Arl. 61. — Les Hautes Parties contractantes s'engageat à imposer autant que possible les règles... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous les autres. Elle emportera, de plein droit,...avantages stipulés par la présente Convention. Art. 61. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à imposer, autant que possible, les règles de la... | |
 | Telegraph - 1865 - 666 pages
...la dernière conférence aura été tenue, et, par cet État, à tous les autres. Elle comportera, de plein droit, accession à toutes les clauses, et...stipulés par la présente convention. ((•'.; art. 7, 8, H, Dépêches iïÉlat.) ART. 60. Accession des compagnies privées. Les Hautes Parties ;contractantes... | |
 | Telegraph - 1865 - 328 pages
...lignes télégraphiques « seront admises à adhérer à la présente Convention. « Cette adhésion emportera, de plein droit, accession à toutes «...et admission à tous les avantages stipulés par la pré« sente Convention; mais le tarif de l'article 3o ne s'appliquera « aux correspondances des adhérents... | |
| |
États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée .par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse . et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera,... 
