 La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs...  Annales de la Chambre des députés - Page 702by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903Full view - About this book
 | Europe - 1856 - 1072 pages
...ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus g'and ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal....électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder... | |
 | Europe - 1849 - 1072 pages
...ouverte, et le nombre des bulletins vérifie. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votanx, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau...sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables île quatre au moins. Le président répartit entre les diverse« tables les bulletins à vérifier... | |
 | Europe - 1849 - 1044 pages
...ouverte, et le nombre des bulletins vérifie. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votans, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau...sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables >le quatre au moins. Le président répartit entre les diverses tables tes bulletins à vérifier... | |
 | France - Law - 1849 - 662 pages
...ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal....désigne parmi les électeurs présents un certain ^' Série. 'a 5,. nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de... | |
 | 1849 - 946 pages
...nombre des bulletins Térifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants , il en t fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quito au moins. Le président... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal....sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit entre les diverses tables les bulletins à vérifier.... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 pages
...et le nombre des bulletins vérilié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des volants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présens un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables... | |
 | France assemblée nat - 1851 - 530 pages
...ouverte el le nombre des balletins vérifié. « Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui d votants, il en est fait mention au procès-verbal....électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs, lesquels se divisent par table de quatre au moins. o Le président répartit entre les diverses tables... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procèsverbal....sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit entre les diverses tables les bulletins à vérifier.... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal....sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit entre les diverses tables les bulletins à vériOer.... | |
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