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Books Books 1 - 10 of 165 on En foi de quoi les Plénipotentiaires, mentionnés ci-dessus, ont signé la présente....
" En foi de quoi les Plénipotentiaires, mentionnés ci-dessus, ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait en double exemplaire à Bruxelles, le trente et un octobre mil neuf cent un. "
Annales de la Chambre des députés - Page 541
by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903
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Bulletin des lois de la République française, Volume 44

France - Law - 1892
...et restera exécutoire jusqu'à l'expiration d'un délai de douze mois après que l'une ou l'autre des hautes Parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets. ti. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées au plus tard...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 1-67

France - Law - 1853
...d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties ait annoncé à faatre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Florence...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 21

France - Law - 1881
...délai de six mois à partir du jour où l'une des Hautes Parties contractante* aura notiflé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les soussignés, agissant au nom de leurs Gouvernements respectifs, ont dressé la présente Déclaration...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 1215-1268

France - Law - 1846
...jusqu'à ce que l'une des Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, soo intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité , et y ont apposé leurs cachets. Fait à Naples, en double...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 46

France - Law - 1893
...et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'un délai de douze mois après que l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes aura notifié son...les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs chancelleries. FaitàCeltigne, le i8-3ojuin...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 68

France - Law - 1904
...effets. , ...... Eu foi de quoi, les plénipotentiaires mentionné» ci-dessus out Eigne la pré«"! convention et y ont apposé leurs cachets. Fait en double exemplaire à Londres, le 8 août 1901. Signé : PAUL CAMBON. ART. 2. Le ministre des affaires étrangères, le ministre des...
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Bulletin des lois

France - Law - 1804
...'.••,!••• En foi do quoi, les plénipotentiaires mentionnés ci-desws Oui «igné la prése convention et y ont apposé leurs cachets. Fait en double exemplaire à Londres, le 8 août igoî. Signé : PAUL Слмвгж. t LA«DO\VNK. ART. 2. Le ministre des affaires étrangères,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1841
...année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. • En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 25e jour...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1841
...année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets, En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20" jour...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1843
...jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, an moins six mois a l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double original, et y ont apposé leur sceau. Fait...
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