 En foi de quoi les Plénipotentiaires, mentionnés ci-dessus, ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait en double exemplaire à Bruxelles, le trente et un octobre mil neuf cent un.  Annales de la Chambre des députés - Page 541by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903Full view - About this book
 | France - Law - 1892 - 1644 pages
...et restera exécutoire jusqu'à l'expiration d'un délai de douze mois après que l'une ou l'autre des hautes Parties contractantes aura notifié son intention d'en faire cesser les effets. ti. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées au plus tard... | |
 | France - Law - 1853 - 1430 pages
...d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties ait annoncé à faatre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Florence... | |
 | France - Law - 1881 - 1404 pages
...délai de six mois à partir du jour où l'une des Hautes Parties contractante* aura notiflé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les soussignés, agissant au nom de leurs Gouvernements respectifs, ont dressé la présente Déclaration... | |
 | France - Law - 1846 - 1434 pages
...jusqu'à ce que l'une des Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, soo intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité , et y ont apposé leurs cachets. Fait à Naples, en double... | |
 | France - Law - 1893 - 1610 pages
...et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'un délai de douze mois après que l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes aura notifié son...les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs chancelleries. FaitàCeltigne, le i8-3ojuin... | |
 | France - Law - 1904 - 2090 pages
...effets. , ...... Eu foi de quoi, les plénipotentiaires mentionné» ci-dessus out Eigne la pré«"! convention et y ont apposé leurs cachets. Fait en double exemplaire à Londres, le 8 août 1901. Signé : PAUL CAMBON. ART. 2. Le ministre des affaires étrangères, le ministre des... | |
 | France - Law - 1904 - 2090 pages
...'.••,!••• En foi do quoi, les plénipotentiaires mentionnés ci-desws Oui «igné la prése convention et y ont apposé leurs cachets. Fait en double exemplaire à Londres, le 8 août igoî. Signé : PAUL Слмвгж. t LA«DO\VNK. ART. 2. Le ministre des affaires étrangères,... | |
 | France - Law - 1841 - 1122 pages
...année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. • En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 25e jour... | |
 | France - 1841 - 1296 pages
...année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets, En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20" jour... | |
 | Europe - 1843 - 952 pages
...jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, an moins six mois a l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double original, et y ont apposé leur sceau. Fait... | |
| |
