du principe, mais au contrairé soutenir, autant que possible, non seulement l'intégrité politique, mais même l'intégrité absolue des cantons, je suis d'avis qu'il faut proposer, pour le moment, simplement à Berne, une grande partie de l'evêché de Bâle, à la place de ce qu'il réclame de l'Argovie, évitant encore soigneusement de donner à cette affaire le mot d'indemnité, et réserver tout au plus, à la suite de la négociation, la cession d'une partie quelconque du territoire réclamé.

Vienne, le 14 novembre 1814.

Signé: Humboldt.

Second Protocole.

Vienne, le 15 novembre 1815.

Lord Stewart a donné lecture de son opinion *) sur la question territoriale, relative aux prétentions de Berne. Le plénipotentiaire de Russie articulera la sienne **) par écrit dans la prochaine séance.

La Légation Suisse a été introduite. Le plénipotentiaire d'Autriche l'invita à exposer l'objet de sa mission. Mr. de Reinhard, président de cette légation, prit la parole. Il déclara que la nation Suisse avoit chargé la légation,

1. de témoigner aux hautes puissances la reconnoissance dont elle étoit pénétrée, pour l'intérêt bienveillant qu'elles lui accordoient ;

2. de demander la reconnoissance solemnelle de la liberté et de l'indépendance de cet état, et de l'insertion de l'acte qui servirait à la constater dans l'instrument de la pacification générale de l'Europe;

3. de demander, que toutes les puissances participant au Congrès reconnoissent également la neutralité de la Suisse;

4. qu'en conséquence, ses frontières militaires soient restituées à cet état, avec les améliorations propres à les rendre respectables.

Dans l'énumération de ces demandes, et pour en justifier l'équité, Mr. Reinhard joignit l'apperçu de la situation intérieure de la Suisse, les questions qui la divisent, et le modé arrêté par la diète pour les décider. Dans son particulier, ce magistrat énonce l'opinion que l'intervention des puissances, pour la décision de ces questions, est de toute necéssité, la Suisse ne pouvant elle-même prononcer sur ces différends, sans s'exposer à la guerre civile. En finissant son discours, Mr. de Reinhard prie ses collègues d'ajouter ce qu'ils croient nécessaire à cette communication.

Le second député Suisse, Mr. de Montenach, en se conformant au préopinant, quant à l'objet de sa mission, ne saurait cependant partager son opinion, relativement aux questions qui divisent la Suisse, I croit que la Suisse peut et doit s'en occuper elle-même, indépendamment de toute intervention étrangère.

Mr. de Wieland, en ajoutant quelques observations plus particulières, adhère en tout à l'opinion de Mr. Reinhard, tant pour ce qui concerne

l'objet de leur mission, que relativement aux questions territoriales.

Le plénipotentiaire d'Autriche, en réitérant å la lègation les assurances de la bienveillance dont les puissances intervenantes sont animées pour la Suisse, ainsi que de l'intérêt qu'elles prennent à sa prospérité et à son repos, dit aux députés, qu'après avoir mûrement pesé les observations qu'ils venaient de faire, on les inviterait à donner des éclaircissemens ultérieurs.

Les plénipotentiaires de Russie et de Prussè ont témoigné le désir, que le député Mr. de Montenach fût engagé à proposer les moyens qu'il croyoit propres à terminer les discussions territoriales qui divisaient la Suisse, sans l'accession d'une intervention étrangère. Ce député, en réponse, se borna à proposer comme moyen efficace, celui que leurs ancêtres employaient en pareil cas, savoir: la voie de l'arbitrage.

Mr. de Reinhard ayant détaillé de certaines circonstances qui rendaient l'arbitrage impraticable à présent, Mr. de Montenach s'est déclaré dans la conviction, que les hautes puissances pourraient facilement y engager les partis, si elles énonçaient leur opinion à cet effet et en recommandant l'acceptation. Il avoua en méme temps, que ceci serait un peu contre le principe d'honneur national, qu'il venait de mettre en avant.

Après quoi, la légation Suisse s'est retirée, MM. de Canning *) et Capo d'Istria **) portè,

Ministre de la Grande-Bretagne en Suisse.

**) Ministre de la Russie en Suisse.

1

rent à la connoissance du Comité un projet de note à adresser par ces ministres à la diète, dans la vue de maintenir la tranquillité en Suisse, durant le temps qu'on s'occupera à Vienne des affaires intérieures de cet état.

1

Ce projet a été approuvé. Le plénipotentiaire d'Autriche s'est chargé de le faire connaître à son cabinet, afin que des ordres, conformes à sa teneur, soient donnés au baron de Schraut *).

Le Comité a décidé d'inviter pour la séance de jeudi prochain 17 du courant, le député de Berne.

E

Sur quoi, on a terminé le protocole de la séance précédente, et il a été signé par les membres du Comité,

du plénipotentiaire d'Angleterre.

Il paraît qu'il n'y a que deux manières de terminer les différends territoriaux de la Suisse, c'est-à-dire, ou par un arbitrage amical et volontaire, ou par une intervention d'autorité de la part des puissances principales de l'Europe.

*) Ministre d'Autriche en Suisse.

La première, si on peut encore y parvenir, même par les instances pressantes des dites puissances, aura de grands avantages parce qu'on est préalablement engagé par la nature même de ce moyen à se soumettre à une décision subséquente et qu'on écarte par là l'inconvénient des prote. 3tions.

Si les cantons pouvoient effectuer cet arbitrage eux-mêmes entre eux, ce seroit autant de gagné; mais s'ils ne le peuvent pas, en les engageant à soumettre volontairement la question à la décision des puissances européennes appelées à reconnoître la neutralité de la Suisse, on rendroit une telle décision infiniment plus conforme à la position dans laquelle il est à désirer que les partis soient placés l'un vis-à-vis de l'autre.

Cependant si cela doit être envisagé comme impossible, si les dites puissances se trouvent obligées d'intervenir ex necessitate rei, et si les Suisses eux-mêmes désirent, quoiqu'ils ne voudroient pas demander cette intervention, il ne reste que des difficultés à choisir, et la seule question seroit, de quelle manière on pourroit faire actuellement un arrangement en risquant le moins possible la tranquillité publique, soit à présent, soit à l'avenir. Cet arrangement, pour être efficace, doit être unanime, s'il est possible, de la part des puissances intervenantes; il doit paroître conforme, autant que possible, à toutes les déclarations antérieures de leur part; enfin, il doit être de nature à déranger aussi peu que possible l'état de possession qui subsiste depuis plusieurs années, et que les puissances alliées, quelle que soit la justice ou l'injustice de son origine, ne sont pas en droit de changer et de faActen d. Congr. V. Bd. 2. Heft.

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